François Charlet

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Plainte pénale contre des médias allemands ayant mentionné le nom d'un site pirate dans un article

06/09/2013 2 Min. lecture Droit François Charlet

Un groupe d’éditeurs allemands (de livres) a déposé une plainte pénale contre deux quotidiens allemands : Der Tagesspiegel et Zeit. Ces médias ont publié un interview des fondateurs d’un site de partage en ligne d’e-books nommé Boox.to ; le partage d’e-books sur ce site n’est pas autorisé par les éditeurs (mais dois-je le préciser ?).

Les éditeurs n’ont donc pas attaqué le site, ses créateurs, ses gérants, ou ses utilisateurs, mais des médias qui ont osé (ah, les inconscients !) nommer le site dans l’interview. Selon la plainte, les médias se seraient rendus complices d’infractions au droit d’auteur.

Durch die Veröffentlichung der Internetadresse wurde die Webseite und deren widerrechtliches Angebot einer breiten Masse von Lesern unmittelbar bekannt gemacht. Der Leser wurde darüber hinaus dazu mittelbar angeregt, das Angebot in Anspruch zu nehmen, indem die Vorteile des illegalen Angebotes durch die Wiedergabe des Interviews hervorgehoben wurden. (Source)

Pour les non-germanophones, les éditeurs estiment que nommer directement et à de réitérées reprises le nom du site permet au lecteur d’être immédiatement au courant de l’offre illégale du site. La publication du nom du site et de son adresse a permis à un grand nombre de lecteurs de connaitre l’existence du site, lecteurs qui sont donc indirectement encouragés à profiter de l’offre illégale.

Selon les auteurs de la plainte, tout cela n’est qu’une question de principe, et ils ne se font pas d’illusions sur les chances de succès de l’action déposée aux Staatsanwaltschaft de Hamburg et Berlin.

Ouf, on se sent tout de suite mieux.