François Charlet

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[Infographie] Comment utiliser une image sur Internet sans violer le droit d'auteur ?

29/10/2014 3 Min. lecture Droit François Charlet

Tout parent apprend à ses enfants ce principe : on ne prend pas ce qui ne nous appartient pas. Ce n’est pas un concept très compliqué. Cependant, Internet a quelque peu changé la donne, et c’est tellement la jungle que tout le monde pense que tout est gratuit, qu’il n’y a qu’à se servir. Par exemple, pour un blogueur qui publie des articles, comme moi, il faut des illustrations, des images. Comment les trouver et les utiliser légalement ? Voici quelques explications et le raisonnement à suivre.

Le droit d’auteur est une branche de la propriété intellectuelle. Il protège des œuvres, qu’elles soient musicales, artistiques, littéraires, photographiques, sculpturales, architecturales… Toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel est une œuvre au sens de la loi. De la même manière que vous ne volez pas de la nourriture pour alimenter votre estomac, le droit d’auteur ne vous autorise pas à voler des œuvres pour alimenter votre esprit, votre blog, votre chaine YouTube. L’auteur d’une œuvre a un droit exclusif sur celle-ci.

Comment savoir si une image est protégée ?

Ce n’est pas parce qu’une image n’affiche pas une mention “copyright” ou “tous droits réservés” ou “©” qu’elle est libre de droits. Au contraire ! Une œuvre est protégée automatiquement dès sa création. L’article que vous êtes en train de lire est protégé par le droit d’auteur dès l’instant où il a été publié.

Voici une infographie qui explique les principales problématiques. (L’infographie est essentiellement basée sur le droit suisse. Je peux évidemment la compléter et l’améliorer en fonction de vos commentaires.)

L’infographie n’existe plus.

Si vous ne voulez pas vous prendre la tête

À chaque fois que j’ai besoin d’une image, j’utilise le site search.creativecommons.org qui permet de chercher dans Google Images ou Flickr notamment. En fonction de l’utilisation que vous ferez de l’image, activez les cases “pour un usage commercial” et/ou “pour pouvoir modifier, adapter ou se baser sur”.

Pour plus d’informations sur les Creative Commons, vous pouvez lire cette précédente contribution.

Conclusion

Vous mourrez d’envie d’utiliser cette image que vous venez de trouver pour votre site professionnel, votre blog, votre site personnel… Ne cédez pas à la tentation de la simplicité. Faites les choses dans les règles.

En Suisse, s’il s’avère que vous utilisez une image sur Internet pour laquelle vous n’aviez pas demandé d’autorisation, vous risquez une condamnation pénale, ainsi que le paiement de dommages et intérêts pouvant grimper à plusieurs milliers de francs pour une seule image.

Dans le doute, écrivez à l’auteur de l’image, ou utilisez simplement le site que j’ai mentionné plus haut.