François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Enquête sur le droit d'accès, en collaboration avec la RTS

09/06/2015 3 Min. lecture Droit François Charlet

Une idée m’est venue tout récemment. J’ai pris l’initiative de vérifier si les sociétés privées et autorités qui collectent des données personnelles respectent les lois suisses en la matière. La collecte de données intervenant parfois sans que l’on s’en rende compte, il est dès lors intéressant de savoir quelles données ont été et sont collectées, sur quelle base, dans quel but, etc. Bref, exercer son droit d’accès est intéressant ! Afin d’en maximiser l’impact, j’y ai associé la RTS et les journalistes et recherchistes de l’émission On en parle.

À titre liminaire, je vous invite à lire les explications que j’ai publiées récemment au sujet du droit d’accès et de la façon dont on l’exerce en Suisse.

Sociétés et autorités visées

Dans un premier temps, les journalistes d’On en parle et moi-même allons nous intéresser aux personnes, sociétés et autorités suisses. À l’heure où cet article est publié, j’ai déjà demandé à Swisscom, Coop (carte Supercard), Helsana, Moneyhouse, Viseca, la Police fédérale (fedpol), le Service de renseignement de la Confédération (SRC), et les CFF de me communiquer toutes les données personnelles dont ils disposent à mon sujet. Certains m’ont déjà répondu et j’en analyse actuellement les réponses.

Dans un deuxième temps, je ferai parvenir les mêmes demandes aux sociétés (étrangères) actives dans les technologies et Internet comme Apple, Microsoft, Google, Facebook, Twitter, Amazon, ainsi qu’à des développeurs d’applications pour smartphone, entre autres. Les journalistes d’On en parle feront aussi de même.

L’idée sera donc de prendre connaissance des données qu’on me remettra, d’en analyser le contenu si nécessaire, et surtout de vérifier si le traitement de données est conforme non seulement à la loi, mais aussi au contrat et aux conditions générales (CG) de la société visée. Le travail sera conséquent, raison pour laquelle cette opération s’inscrit dans la durée.

Transparence et lettres types

Les journalistes d’On en parle et moi entendons collaborer sur le long terme pour mener à bien cette enquête au sujet de laquelle ils vous tiendront informés via leur page spéciale et des émissions régulières à la radio.

Pour ma part, je publierai toutes les informations sur ce blog, de manière aussi transparente que possible et en détaillant mes démarches. Dans la mesure du possible, je publierai aussi les réponses des sociétés et autorités. Je me permettrai seulement de masquer certaines de mes données personnelles.

Je publierai aussi les documents dont je me sers, comme les lettres que j’envoie, dans deux formats (Word et LibreOffice) de façon à ce que tout un chacun puisse les utiliser si nécessaire. Pour l’instant, huit modèles sont déjà disponibles au téléchargement ici.

N’hésitez pas à faire part de vos remarques et expériences en la matière, par exemple sur ce blog ou auprès de la RTS, sur Twitter avec le hashtag #mesdonnees ou sur le groupe Facebook dédié.

Surtout, faites la démarche de demander l’accès à vos données et donnez-nous vos résultats. Vous serez sans doute surpris par ce que vous recevrez !