Droit à l'oubli et Google : implications et exemples

Source : fake is the new real, Licence CC BY-NC-SA
Source : fake is the new real, Licence CC BY-NC-SA

Il y a trois semaines, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) décidait que les moteurs de recherche doivent supprimer de leurs résultats les données personnelles d'utilisateurs devenues non pertinentes (notamment en raison de l'écoulement du temps) si les utilisateurs en font directement la demande, et même si ces données ont été légalement publiées. Retour sur les implications de la décision, exemples concrets et commentaire.

Le "Screen Scraping" ne constitue pas un comportement déloyal

Source : Pixabay, Domaine public
Source : Pixabay, Domaine public

Dans un jugement I ZR 224/12 du 30 avril 2014, le Bundesgerichtshof (BGH, Cour Suprême d'Allemagne) a tranché un litige opposant la compagnie d'aviation Ryanair à CheapTickets.de, un service similaire à ebookers.ch qui permet de facilement comparer différentes offres de voyages pour en choisir la plus avantageuse et procéder immédiatement aux réservations.

Le viol d'un homme n'existe pas en droit suisse

Source : Steve Rhodes, Licence CC BY-NC-ND
Source : Steve Rhodes, Licence CC BY-NC-ND

En Suisse, un homme ne peut pas être violé. Ce n'est pas la société, la science ou un juge qui le dit, mais le Code pénal. Seule une femme peut être victime d'un viol au sens de la loi suisse. Un homme, lui, ne peut que subir une "contrainte sexuelle". C'est vraiment incompréhensible, d'autant que même le gouvernement approuve cette distinction.

Nouveautés et mises à jour sur mon blog

Un petit billet pour vous faire part de petites améliorations et nouveautés apparues récemment sur mon blog, ainsi que de rappeler des fonctions existantes.

  • La nouveauté importante est la présence, au bas de chaque contenu, d'un bouton pour imprimer l'article. Cela génère (sans service externe et sans transmission de données à des tiers) une version imprimable de l'article, y compris sur smartphones et tablettes. Si l'article a des "notes de côté de page", suivant la navigateur utilisé, vous devrez peut-être réduire la taille de l'impression vers 80% environ, cela suffira pour les faire apparaitre.
  • Depuis quelques semaines, vous pouvez vous abonner à ma newsletter pour être averti(e) par e-mail lorsqu'un nouvel article est publié. Alors, qu'attendez-vous ?
  • Le flux RSS a été enrichi de liens vers les pages de mon blog et vers les réseaux sociaux. De plus, les articles ne sont plus tronqués mais affichés dans leur intégralité.
  • Un bouton pour partager les articles vers LinkedIn a également fait son apparition (sans partage de données avec des tiers).
  • Les boutons de partage apparaissent directement sous l'article et sont plus visibles.
  • La barre latérale prend moins de place lorsqu'on l'active. Certes, elle en prend toujours beaucoup, mais comme c'est un élément secondaire par rapport aux articles (d'où le fait qu'elle soit masquée), elle a bien le droit d'avoir son moment de gloire de temps en temps, n'est-ce pas ?
  • La politique de confidentialité n'a pas changé mais elle a été complétée.
  • Les sections médias et archives ont été entièrement remaniées pour plus de clareté.
  • Mes articles sont toujours publiés sous licence Creative Commons 4.0 CC BY.
  • Vous pouvez mettre mon site sur liste blanche concernant les pubs et les traceurs : à part Piwik (mon outil de statistique) et Gravatar (images d'utilisateurs dans les commentaires), il n'y a rien. Elle est pas belle la vie ?

Un grand merci à Florian Brinkmann, développeur du thème, pour les améliorations qu'il lui a apportées et pour être à l'écoute de ses utilisateurs (moi en particulier).

Catégorie : Blog | Mot(s) clé(s) : par François Charlet

Google doit offrir un droit à l'oubli pour les individus, sous condition

Source : Gwenael Piaser, Licence CC BY-NC-SA
Source : Gwenael Piaser, Licence CC BY-NC-SA

"L'exploitant d'un moteur de recherche sur Internet est reponsable du traitement qu'il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers". Voilà ce qu'a décidé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) aujourd'hui dans un arrêt C-131/12 (publié) sur renvoi préjudiciel des juridictions espagnoles.

SnapChat, ou l'énorme violation de la vie privée

Source : Wikimedia Commons, Domaine public
Source : Wikimedia Commons, Domaine public

Le service américain SnapChat a conclu cette semaine un accord avec la Federal Trade Commission (FTC) qui concerne ses conditions générales d'utilisation (CGU). Cet accord lui permet d'éviter un procès. Au vu des failles de sécurité et des manquements à la protection de la vie privée, SnapChat a accepté d'être placé sous audit concernant la vie privée pendant 20 ans !

Utilisateurs de Moves : surprise, on vous a menti ! Vos données filent chez Facebook !

Source : Moves, Copyright
Source : Moves, Copyright

Moves est une application de fitness-tracking, autrement dit une app qui permet de suivre votre activité (sportive mais aussi générale) grâce à l'accéléromètre de votre smartphone. Elle le fait de manière passive et enregistre votre activité lorsque vous courez, faites du vélo, marchez, etc. Cette application a récemment été rachetée par Facebook, à l'instar de Whatsapp il y a quelques semaines. Promis juré, vos données ne devaient pas être transmises au réseau social. Et pourtant...

Ce blog dans le "top 20 des meilleurs blogs juridiques francophones"

Depuis quelques semaines, j'ai constaté que de plus en plus de visiteurs provenaient du site ebuzzing.com. Ne sachant pas trop comment mes articles pouvaient "faire le buzz" et étant donné que ce n'est pas du tout leur but, j'ai été piqué par la curiosité. J'y ai découvert un classement des blogs par catégorie. Ce service d'ebuzzing est en fait l'ancien Wikio.

Actuellement, les blogs sont classés en fonction du nombre de liens, de tweets, de "like", etc. qui pointent vers eux, sans prendre en compte le PageRank de Google. On pourrait y voir un lien entre la qualité du contenu et le nombre de partages mais ce n'est pas toujours le cas (et de loin).

Toujours est-il que dans la catégorie "droit", mon blog se trouvait en avril dans le top 20 des meilleurs et plus influents blogs (francophones) consacrés au droit. Très franchement, je ne sais pas trop ce que cela signifie... Et ce genre de classement me laisse dubitatif car je ne vois pas comment un algorithme peut juger la qualité de mes articles. En effet, de mon point de vue, c'est ce qui compte le plus.

Il n'en reste pas moins que si ce classement existe et si mon blog y figure en si bonne place, c'est grâce à vous, lectrices et lecteurs, commentatrices et commentateurs ! Alors un immense merci pour le temps que vous prenez à me lire et à réagir à mes articles.

Catégorie : Blog | Mot(s) clé(s) : par François Charlet

Yahoo décide de ne plus tenir compte de "Do Not Track"

Source : Wikimedia Commons, Licence CC BY-SA
Source : Wikimedia Commons, Licence CC BY-SA

Dans un communiqué, Yahoo a déclaré qu'elle ne prendrait plus en considération les souhaits des utilisateurs qui veulent surfer sur le web sans être pistés. Estimant qu'elle ne peut pas proposer des services personnalisés à ses utilisateurs si elle prend en compte ce paramètre de confidentialité, elle a donc simplement décidé de faire l'impasse, après l'avoir respecté pendant deux ans.

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