L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a publié la semaine passée un rapport sur la politique de dix-huit entreprises américaines concernant la vie privée. Ce rapport contient un tableau synthétique qui a le mérite de mettre en lumière et de rendre compréhensible…
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Dans son dernier rapport, l’Office of the United States Trade Representative (USTR, ou Représentant du commerce aux États-Unis) affirme être toujours très inquiet de la situation en Suisse concernant le « piratage » des oeuvres soumises au droit d’auteur. The United States…
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La future réforme du règlement européen relatif à la protection des données personnelles pourrait instaurer – si les lobbys américains échouent – un droit à l’oubli numérique, à certaines conditions. Le débat est lancé depuis plusieurs mois et met d’un…
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Il y a quelques jours, dans l’affaire opposant Capitol Records à ReDigi, un juge américain a jugé que la revente de fichiers musicaux d’occasion constituait une atteinte aux droits d’auteur. En 2011, le service ReDigi a été lancé afin de…
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Le Tribunal cantonal du Canton de Vaud a débouté le préposé cantonal à la protection des données et à l’information dans une affaire concernant la vidéosurveillance dans une école vaudoise. En résumé, la surveillance d’espaces extérieurs de bâtiments scolaires, même pendant les…
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La Cour Suprême des Etats-Unis a confirmé hier l’application de la first sale doctrine au marché des livres d’occasion légalement confectionnés à l’étranger, infirmant les décisions de la Cour de District et de la Cour d’Appel du Deuxième Circuit. Le vote…
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Il y a de quoi faire grincer des dents. Un institut espagnol financé par l’Union européenne a publié une étude (intitulée « Digital Music Consumption on the Internet : Evidence from Clickstream Data ») qui arrive à la conclusion que le piratage aurait un…
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Depuis quelque temps, je râle beaucoup contre la diminution de la vie privée sur Internet. Voyez-vous, si je n’ai pas nécessairement des choses à cacher, je n’apprécie pas qu’on collecte des données à mon sujet et à tout bout de…
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Google Glass est un système de réalité augmentée qui se fixe autour de la tête, à hauteur des yeux, et qui permet d’afficher et d’enregistrer un certain nombre de choses. Décrire Google Glass avec des mots ne lui rendrait pas…
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Hier, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt concernant le droit d’auteur dans le cadre d’un renvoi préjudiciel (c’est-à-dire la situation où la juridiction d’un État membre interroge la CJUE sur l’interprétation du droit de…
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