François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

La réglementation sur la protection des données est-elle futile ?

11/02/2019 6 Min. lecture Opinions François Charlet
2018 a été un tournant en Europe et dans le monde dans le domaine de la sphère privée et de la protection des données. L’application du RGPD en mai a provoqué un vent de panique dans les milieux économiques, similaire à un krack boursier (toutes proportions gardées). Tout le monde ne parlait que de ça. Un temps entretenu par des experts, des articles et autres allocutions qui rappelaient à qui voulait l’entendre les importants risques financiers encourus en cas de violation, le soufflé a fini par retomber. continuer la lecture

RGPD : la CNIL inflige une amende de 50 millions d'euros à Google

23/01/2019 10 Min. lecture Droit François Charlet
Le communiqué de presse de la CNIL a fait l’effet d’une petite bombe et a rapidement fait le tour du monde lundi 21 janvier 2019. En raison de son manque de transparence, d’informations lacunaires et de la validité défaillante du consentement des internautes pour la personnalisation de la publicité, la CNIL française a infligé une amende de 50 millions d’euros à Google. Cette décision fait suite aux plaintes déposées par l’association NOYB de Max Schrems dont j’avais parlé ici et par La Quadrature du Net (LQDN). continuer la lecture

Données personnelles et voitures : sortie de route à prévoir ?

07/01/2019 5 Min. lecture Technologies François Charlet
En septembre 2014, McKinsey estimait que chaque voiture générait 25 gigaoctets de données par heure. Sans aller aussi loin que Tesla avec ses voitures ultra connectées, les voitures sont de plus en plus bardées d’électroniques et de capteurs qui récolent une grande quantité de données. Il n’est ainsi pas rare que les contrats de service, de vente ou de leasing de voitures relativement récentes incluent des clauses concernant la collecte de données concernant le véhicule… mais aussi son détenteur. continuer la lecture

CJUE : le gérant d'un site a des obligations d'information s'il utilise des plugins comme le bouton "j'aime" de Facebook

21/12/2018 7 Min. lecture Droit François Charlet
[Mise à jour du 29 juillet 2019 : la CJUE a confirmé l’avis de l’avocat général ci-dessous. Liens vers le communiqué de presse et l’arrêt.] [Mise à jour du 30 juillet 2019 : ma réaction au micro de la RTS, à partir de 1 minute 03.] Avant-hier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions dans le cadre de l’affaire C-40/17 opposant Fashion ID (une société de vente en ligne) et Verbraucherzentrale NRW (une association allemande de protection des consommateurs). continuer la lecture

CEPD : lignes directrices pour l'application territoriale du RGPD

26/11/2018 16 Min. lecture Droit François Charlet
[Mise à jour du 16 novembre 2019 : la version définitive des lignes directrices a été publiée le 12 novembre 2019 et peut être consultée ici.] Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD, ou EDPB en anglais) a lancé une consultation publique sur de nouvelles lignes directrices relatives à l’application territoriale du RGPD, adoptées le 16 novembre 2018. Voici en substance la vision du CEPD sur cette question hautement importante pour un pays tiers comme la Suisse. continuer la lecture
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