Une mauvaise (mais réelle) blague belge
J’ai eu connaissance hier d’une histoire belge, sans doute la plus bête que j’aie entendue jusqu’ici. La Belgique est un pays divisé, notamment politiquement et linguistiquement. Si ce fait est…
Lire plusLe rapport Lescure qui fait grand bruit en France
À l’origine, la « mission Lescure » avait plusieurs objectifs : Dans le souci de défendre les créateurs, la mission doit produire des conclusions sur les termes d’une lutte efficace contre les…
Lire plusLes USA épinglent le « piratage » en Suisse
Dans son dernier rapport, l’Office of the United States Trade Representative (USTR, ou Représentant du commerce aux États-Unis) affirme être toujours très inquiet de la situation en Suisse concernant le…
Lire plusLes USA jugent illégale la revente de fichiers musicaux
Il y a quelques jours, dans l’affaire opposant Capitol Records à ReDigi, un juge américain a jugé que la revente de fichiers musicaux d’occasion constituait une atteinte aux droits d’auteur.…
Lire plusConfirmation de la légalité de la revente d’oeuvres protégées aux USA
La Cour Suprême des Etats-Unis a confirmé hier l’application de la first sale doctrine au marché des livres d’occasion légalement confectionnés à l’étranger, infirmant les décisions de la Cour de District…
Lire plusUn radiodiffuseur peut interdire la retransmission de son émission par une autre société via Internet
Hier, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt concernant le droit d’auteur dans le cadre d’un renvoi préjudiciel (c’est-à-dire la situation où la juridiction d’un…
Lire plusFaut-il afficher la notice de copyright © ?
La question peut paraitre idiote, la réponse semble évidente. Et pourtant… Sur Internet, il est plus que courant d’apercevoir les mentions « © Copyright – Tous droits réservés » et « Toute reproduction…
Lire plusUSA : légalité du jailbreak d’un smartphone mais pas d’une tablette, entre autres
Hier, aux États-Unis, plusieurs exceptions à l’interdiction de contourner des mesures techniques de protection du droit d’auteur sont entrées en vigueur. Parmi elles, on trouve les smartphones, alors que les…
Lire plusCommunication de données personnelles par un FAI, notamment l’adresse IP
Il y a plusieurs jours, @MlleFunambuline m’a demandé ce qu’il en était au sujet de la « protection des données concernant les accès au web en Suisse », en particulier si une…
Lire plusBruce Willis, ou le sort de la musique numérique et de nos « apps » à notre mort
Je vous propose ici d’éclaircir de quoi il en retourne et de vous donner mon avis sur la question, si tant est qu’il soit correct car comme vous le verrez,…
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