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Un droit n'est jamais que l'autre aspect d'un devoir. (Jean-Paul Sartre)

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Le rapport Lescure qui fait grand bruit en France

Par François Charlet 14 mai 2013 Droit Aucun commentaire
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À l’origine, la « mission Lescure » avait plusieurs objectifs : Dans le souci de défendre les créateurs, la mission doit produire des conclusions sur les termes d’une lutte efficace contre les…

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Squat de nom de domaine par economiesuisse contre l’initiative Minder : légal ?

Par François Charlet 8 janvier 2013 Droit 4 commentaires

Hier, le Parti Pirate (Romand) a attiré mon attention sur le fait que la faîtière economiesuisse avait enregistré trois noms de domaine : minder-ja.ch, minder-oui.ch et minder-si.ch. Les deux premiers redirigent respectivement…

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App Store : marque valable ou pas ? [Actualisé]

Par François Charlet 3 janvier 2013 Droit 2 commentaires

Mise à jour du 3 janvier 2013 Hier, la Cour de District du District Nord de Californie a rejeté l’action d’Apple qui demandait que soit constaté le caractère mensonger de…

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Instagram fait simplement comme les autres réseaux sociaux

Par François Charlet 19 décembre 2012 Droit Aucun commentaire

Depuis le début de la semaine, le web s’émeut des nouvelles conditions générales d’Instagram – qui seront en vigueur en janvier 2013 – car elles permettraient au réseau social racheté…

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USA : légalité du jailbreak d’un smartphone mais pas d’une tablette, entre autres

Par François Charlet 29 octobre 2012 Droit 3 commentaires

Hier, aux États-Unis, plusieurs exceptions à l’interdiction de contourner des mesures techniques de protection du droit d’auteur sont entrées en vigueur. Parmi elles, on trouve les smartphones, alors que les…

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Taxer Google pourrait desservir la presse

Par François Charlet 23 octobre 2012 Opinion 2 commentaires

Depuis quelques jours, le web se fait l’écho d’un pugilat entre Google et le gouvernement français. La cause ? Le législateur français étudie un projet de loi (surnommé la « Lex…

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Les brevets prolifèrent, et le consommateur dans tout ça ?

Par François Charlet 17 septembre 2012 Droit 8 commentaires

Le récent jugement prononcé en faveur d’Apple et qui condamne Samsung à payer plus d’un milliard de dollars au premier ressemble à un jugement protectionniste. Cependant, cette impression dessert le…

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Résumé de la conférence sur ACTA au GULL

Par François Charlet 7 mai 2012 Droit 4 commentaires

Cet entretien fut coupé par un interrogatoire, suivi d’une conférence avec l’avocat chargé de la défense. (Stendhal) Le 1er mai, j’ai donné une conférence sur le thème « ACTA et Internet…

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[Màj] Conférence sur ACTA à Beausobre (Morges) le 1er mai 2012

Par François Charlet 13 avril 2012 Droit Aucun commentaire

Mise à jour : la conférence sera gratuite, contrairement à ce qui a été dit précédemment. Dans deux grosses semaines, je donnerai une conférence sur ACTA, dans le cadre des…

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ACTA dans l’Union européenne : mais que faire en Suisse ?

Par François Charlet 5 avril 2012 Droit Un commentaire

Dans l’Union européenne Le vote du Parlement européen sur ACTA sera peut-être repoussé. Hier, la Commission européenne a décidé de passer outre l’opposition de certains eurodéputés et de saisir la…

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