Dans son dernier rapport, l’Office of the United States Trade Representative (USTR, ou Représentant du commerce aux États-Unis) affirme être toujours très inquiet de la situation en Suisse concernant le…
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Il y a de quoi faire grincer des dents. Un institut espagnol financé par l’Union européenne a publié une étude (intitulée « Digital Music Consumption on the Internet : Evidence from Clickstream…
Lire plusLa loi suisse sur le droit d’auteur (LDA) contient une série d’exceptions aux droits consacrés aux auteurs sur leur œuvre. Notamment, l’article 19 stipule : L’usage privé d’une œuvre divulguée…
Lire plusUne fois pour toutes, il répond ici que ses inexactitudes sont volontaires et calculées. (Honoré de Balzac) A chaque fois, je bondis. Dès qu’un journaliste, un artiste, un juriste, un…
Lire plusIl est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare, et lorsqu’il arrive, il ne faut y toucher que d’une main tremblante. (Montesquieu) Partout, les défenseurs d’un…
Lire plusLa semaine passée, le Conseil fédéral a adopté un rapport qui conclut qu’aucune modification de la législation sur le droit d’auteur n’est nécessaire pour prendre des mesures contre les violations…
Lire plusLa Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision (très) importante sur l’interprétation de quatre de directives européennes en ce sens qu’elles s’opposent à une injonction faite…
Lire plusLes faits, et le droit Logistep est une société basée dans le canton de Zoug. Sur mandat des propriétaires de droits d’auteur, elle recherche des preuves électroniques d’actes de téléchargement…
Lire plusAvant même le début de l’audience (date encore inconnue), le Tribunal fédéral prend une inquiétante décision, démontrant qu’il est encore très maladroit concernant les nouvelles technologies. Le fil d’information Twitter,…
Lire plusUne séance publique (affaire 1C_285/2009) organisée par le Tribunal fédéral aura lieu le 8 septembre à 9h30, puis à 11h00 au sujet de cette affaire. Si elle t’intéresse ou te…
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