CJUE : résumé des décisions rendues en octobre 2024

La CJUE a rendu plusieurs jugements en matière de protection des données ces dernières semaines, je vous en propose les résumés et extraits ci-dessous.

Forum des 100 : Le Temps m'a sélectionné pour la cuvée 2024

C’est par un e-mail, reçu juste avant mes vacances, que j’ai appris la nouvelle. Un e-mail tout ce qu’il y a de plus officiel, mais que vous regardez quand même avec l’oeil méfiant de l’internaute aguerri et sensibilisé aux menaces de phishing et autres arnaques. Et pourtant, c’est bien vrai : Le Temps, organisateur du Forum des 100, m’a sélectionné pour la cuvée 2024.

C’est un grand honneur que me fait la rédaction du Temps, cette sélection me rend très fier et surtout reconnaissant de la chance que j’ai eue dans ma vie, des opportunités que j’ai pu me créer, des nombreuses rencontres importantes que j’ai faites et du soutien que j’ai obtenu de ma famille, de mes amis, de mes collègues et d’autres personnes encore. Je vous en remercie infiniment, toutes et tous !

Je me réjouis de participer à la 20e édition du Forum des 100 le 31 octobre 2024 et d’y rencontrer les autres élus, le public et les organisateurs.

Parution de mon guide pratique sur la protection des données en entreprise

Chers tous,

Après deux ans d’écriture acharnée et plusieurs mois de correction, relecture et mise en page, mon guide pratique de la protection des données est enfin sorti de presse. Il est disponible en librairie (Payot, lelivre.ch, Librophoros notamment) ou chez mon éditeur.

Pour découvrir ce qu’il contient, la table des matières est accessible à cette adresse.

Vous en trouverez une recension chez mes collègues de Swiss Privacy Law.

Je vous souhaite une excellente lecture et un bel été !

François

Le DPO et ses multiples casquettes face aux conflits d’intérêts

Par ce très court billet, j’aimerais annoncer la publication chez Swiss Privacy Law d’un article sur le rôle de DPO et les conflits d’intérêts, suite à l’arrêt C‑453/21 du 9 février 2023 de la CJUE.

Aussi, mon guide pratique sur la protection des données en entreprise paraitra au mois de mai 2023. Il peut être commandé ici et les annexes qui l’accompagneront seront disponibles ici.

CJUE : lors d'une demande d'accès, l'identité des destinataires des données doit être révélée

Petit coup de tonnerre cette semaine dans le monde (européen) de la protection des données. Dans l’affaire C-154/21, la CJUE a décidé que

le droit d’accès de la personne concernée aux données [personnelles] la concernant […] implique, lorsque ces données ont été ou seront communiquées à des destinataires, l’obligation pour le responsable du traitement de fournir à cette personne l’identité même de ces destinataires, à moins qu’il ne soit impossible d’identifier ces destinataires ou que ledit responsable du traitement ne démontre que les demandes d’accès de la personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, […] auxquels cas celui-ci peut indiquer à cette personne uniquement les catégories de destinataires en cause.

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