Le droit peut être drôle

Histoire d’étayer un peu mes notes de cours, j’ai été chercher quelques exemples jurisprudentiels dans le Code pénal annoté. Je suis tombé sur des exemples sympathiques, que je ne qualifierai pas de perles, sauf, peut-être, les trois derniers.

Celui qui dissuade sa concubine de mettre un terme à leur relation en lui indiquant qu’il se suicidera si elle le quitte se rend coupable de contrainte. (RSJ 98 2002 p. 446)

Se rend coupable de contrainte l’automobiliste qui, dans le but de forcer un conducteur circulant devant lui à dépasser la vitesse maximale autorisée, le talonne à très courte distance dans un tunnel sans place d’évitement, accompagnant sa manoeuvre de coups de Klaxon et d’appels de phares intempestifs.

Concernant le patrimoine et les infractions d’importance mineure, on trouve par exemple :

Le Tribunal fédéral conteste qu’il soit conforme à l’expérience de la vie de dire que les personnes âgées ont moins de 300.- dans leur porte-monnaie. (ATF 123 IV 197)

Infractions contre l’honneur :

Le reproche de “lubricité perverse” porte atteinte à l’honneur de la personne visée, mais pas celui de “psychopathie”. (ATF 98 IV 90)

Traiter quelqu’un de “mongol”, de “parasite” ou de “psychopathe” constitue un jugement de valeur injurieux.

Traiter un policier de “lavette” est un jugement de valeur injurieux.

Le terme de “crapaud” utilisé dans un climat houleux n’est pas injurieux.

L’injure n’est pas forcément verbale, mais peut aussi résulter du geste ou d’une image. L’exhibition du postérieur nu et le crachat par terre constituent aussi des injures […].

Infractions contre la liberté :

Le fait, pour des personnes privées, de procéder à l’arrestation d’un individu qu’elles croient être un agent des services secrets de l’ex-RDA, de le ligoter, de le retenir dans un bureau pour l’interroger pendant quelques heures avant de le remettre aux autorités, est constitutif de séquestration. (ATF 101 IV 402)

Celui qui, sans le consentement exprès ou présumé d’une personne complètement ivre, la transporte dans un autre endroit, ne se rend pas coupable de séquestration. (ATF 101 IV 154)

Infractions contre la vie :

Le fait pour un homme de souffrir d’une gêne en urinant, le jet étant affaibli et divisé en deux, ne constitue pas une forme de mutilation… (ATF 129 IV 1)

L’“esclave” d’un jeu sexuel sadomasochiste peut, suivant les circonstances, apparaître comme hors d’état de se défendre […], même s’il a consenti aux pratiques en cause en se laissant attacher. (ATF 129 IV 1)

Le jet du contenu d’un seau d’eau entre dans la catégorie des voies de fait.

Difficile à croire, n’est-ce pas ? Et pourtant…