Affaire Logistep : Twitter interdit de séance !?

Avant même le début de l’audience (date encore inconnue), le Tribunal fédéral prend une inquiétante décision, démontrant qu’il est encore très maladroit concernant les nouvelles technologies.

Le fil d’information Twitter, utilisé par les journalistes pour relater des événements en direct sur internet, n’est pas le bienvenu au tribunal. Dans une réponse à l’avocat valaisan Sébastien Fanti, le Tribunal fédéral (TF) a interdit l’utilisation de Twitter pour l’affaire Logistep. Un cas qui pourrait faire jurisprudence.

Cette prise de position, que la TSR a pu se procurer, intervient dans le cadre des délibérations publiques de l’affaire Logistep (voir ci-contre), qui devaient s’ouvrir le 21 avril. Cette audience très attendue notamment par la presse spécialisée a été reportée à une date encore non précisée.

En prévision de ces délibérations, l’avocat Sébastien Fanti, spécialiste du droit des nouvelles technologies, avait demandé au Tribunal fédéral si l’utilisation du réseau social Twitter y serait autorisée. Réponse de Mon-Repos: “toutes les prises de vues et de son pendant les débats et délibérations sont interdites”. On apparente donc le fil Twitter à une caméra ou un micro.

“Les juges fédéraux ne doivent pas très bien savoir ce qu’est Twitter. Plutôt préoccupant alors qu’ils devront justement se prononcer sur les nouvelles technologies dans l’affaire Logistep”, réagit Sébastien Fanti.

L’avocat valaisan va demander un complément d’information, espérant que le tribunal revienne sur sa décision. Mais si elle est confirmée “Twitter sera interdit pour tous les procès à venir de la justice suisse, ça ne fait aucun doute”.

Que se passera-t-il alors si des Tweets sont quand même envoyés? “On peut imaginer que le Tribunal retire l’accréditation des journalistes par exemple”, estime Sébastien Fanti.

Pour l’avocat valaisan, l’utilisation de Twitter pendant un procès technique ne pose aucun problème, il s’apparente simplement à un compte-rendu. “Je suis un peu plus circonspect lorsqu’il y a de l’émotion avec un jury populaire”. Ce fut le cas de l’affaire Légeret, où l’utilisation de Twitter avait provoqué le débat. Mais rappelons que l’année prochaine, les jurys populaires disparaîtront avec le nouveau code fédéral de procédure pénale.

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