Logistep est de retour aux affaires...

… en Allemagne.

On se souvient bien de l’affaire Logistep, cette société basée dans la canton de Zug qui récoltait les adresses IP des internautes “coupables” de téléchargements pour ensuite permettre à ses mandants (des entreprises détentrices de droits d’auteur) d’attaquer les “coupables” en question. Au cas où cette affaire t’aurais échappé, en voici un petit récapitulatif, rédigé amoureusement et avec soin par l’hôte de céans. En Suisse, cette pratique avait été jugée illégale par notre Haute Cour, le Tribunal fédéral. Encore une fois, si tu jouais à l’ermite au début du mois de septembre, voilà le “résumé” de la séance au Tribunal fédéral, toujours écrit affectueusement et avec passion par le maître de maison. Logistep n’a donc plus le droit d’exercer ses activités sur le territoire suisse.

En Allemagne par contre, l’Oberlandesgericht de Hambourg a jugé que l’activité de Logistep était légale. Le plaignant allemand avait notamment invoqué la décision du Tribunal fédéral, mais l’Oberlandesgericht n’en a (malheureusement) pas tenu compte. Ainsi, Logistep pourra légalement continuer à recevoir des mandats pour trouver des preuves informatiques qu’un ordinateur (et donc très probablement son propriétaire) a téléchargé des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Cette décision est surprenante, quand on sait que les ordres juridiques suisse et allemand s’inspirent régulièrement de l’autre… Affaire à suivre, donc.

Source : ICTjournal