Bernard Rappaz doit être alimenté de force

Comme moi, comme n’importe quel romand, tu as dû suivre l’affaire Bernard Rappaz. Dernièrement, je suis tombé sur deux articles parus dans le quotidien Le Temps, les lundi 8 et mardi 9 novembre 2010. Le premier a été rédigé par André Kuhn, professeur à l’institut de criminologie et de droit pénal de l’Université de Lausanne, et le second par Etienne Grisel, professeur honoraire dans cette même université. Tous les deux défendent le jugement du Tribunal fédéral obligeant les médecins à procéder à l’alimentation forcée de Bernard Rappaz, condamné à plus de cinq ans de prison pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants. Je propose de t’en faire un résumé synthétique et succinct (pléonasme), puisque je suis également de leur avis. Je vais tenter de respecter l’esprit de leurs dires, mais la lettre sera la mienne.

Le droit à l’oubli bientôt consacré par l’UE ?

Que deviennent vos données personnelles lorsque vous embarquez à bord d’un avion, que vous ouvrez un compte bancaire ou que vous partagez des photographies en ligne ? Comment et par qui ces données sont‑elles traitées ? Comment supprimez-vous définitivement les informations définissant votre profil sur des sites internet de socialisation ? Pouvez‑vous transférer vos contacts et vos photographies à un autre service ? Le contrôle des informations vous concernant, l’accès à vos données, la possibilité de les modifier ou de les supprimer sont autant de droits essentiels qui doivent être garantis dans l’ère numérique actuelle. Pour faire face à ces questions, la Commission européenne a présenté aujourd’hui une stratégie définissant les moyens qu’elle entend déployer pour protéger les données des particuliers dans tous les domaines d’action, y compris en matière de répression, tout en réduisant les formalités administratives pesant sur les entreprises et en garantissant la libre circulation des données au sein de l’UE. Elle utilisera ce réexamen en l’associant aux résultats d’une consultation publique afin de réviser la directive de l’UE de 1995 relative à la protection des données. Puis elle présentera une proposition de législation en 2011.

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Réflexions au hasard sur le marché du e-book

Il y a peu, Amazon a annoncé la possibilité de pouvoir partager, ou plutôt prêter ses livres électroniques (e-books) acheté sur le Kindle Store. On pourra ainsi prêter une e-book une seule fois à une personne pendant quatorze jours. Evidemment, comme quand on prête un vrai bouquin, le prêter ne pourra plus lire le e-book durant cette période, tout simplement parce qu’il ne l’a plus. Toutefois, tous les e-books n’auront pas la chance de pouvoir être prêtés : les détenteurs des droits seront les seuls à déterminer si un e-book pourra être prêté, ou non.

Qui lit les conditions d’utilisation des logiciels et services web ?

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En cliquant sur accepter, tu renonces à tous tes droits de la personnalité ; tu renonces à attaquer l’auteur de ce blog en justice ; tu le reconnais plénipotentiaire de ta vie digitale ; tu acceptes de prier devant sa photo et d’allumer un cierge tous les jours pour l’honorer ; l’auteur du présent contrat se réserve le droit de le modifier en tout temps, sans préavis, et à tes dépens.

Logistep : résumé de la séance au Tribunal fédéral

Màj au 8.12.2010 : l’arrêt et les considérants (en allemand) ont été publiés et sont disponibles sur le site du Tribunal fédéral

Le mercredi 8 septembre 2010 est à marquer d’une pierre blanche dans l’agenda des internautes suisses. Résumé des délibérations lors de la séance publique au Tribunal fédéral, à Lausanne, à la première Cour de droit public. (Pour un résumé des faits ayant conduit à cette séance, voir cet article.)

Quatre juges étaient présents (Messieurs Eusebio, Raselli, Reeb et Fonjallaz, les deux premiers s’exprimant en italien et allemand), ainsi que le Président de la Cour (Monsieur Féraud, s’exprimant en allemand). Les raisonnements que je rapporte ici sont ceux des deux juges francophones. La séance a commencé par la lecture de l’arrêt attaqué (en allemand), celui du Tribunal administratif fédéral du 27 mai 2009. Puis le juge Fonjallaz a pris la parole.