Explications sur le Stop Online Piracy Act (SOPA)

[Mise à jour du 21 janvier 2012]

Le blackout de l’Internet du 18 janvier 2012 a porté ses fruits ! Les deux Chambres du Parlement américain ont décidé de revoir leur copie et de retravailler les projets de loi. De nombreux parlementaires ont été sensibles aux préoccupations des internautes et ont changé de camp.

[Article original du 30 décembre 2011]

Aussi les premiers navigateurs faisaient-ils à la fois sans honte le commerce, et le métier de pirates. (Pierre-Augustin Guys)

Jusqu’à maintenant, les différentes tentatives (étatiques ou privées) pour mettre un terme au piratage en ligne ont échoué. Bien qu’on ne veuille pas toujours l’admettre, elles sont en tout cas restées d’une efficacité toute relative. Des procès mettent fin à des réseaux de peer-to-peer (P2P) comme Grokster ou Napster, mais d’autres réseaux P2P émergent – à l’image de The Pirate Bay, notamment. Et ce n’est qu’un exemple d’échec parmi d’autres (Hadopi en France, Logistep en Suisse, etc.).

Le partage (illégal) d’oeuvres soumises aux droits d’auteur est déjà suffisamment compliqué à endiguer à l’intérieur d’un pays. Internet ne facilite en rien la résolution du problème puisqu’il amène l’aspect international qui rend la tâche totalement ingérable. Imaginons qu’une oeuvre créée aux États-Unis, dont les droits d’auteur sont gérés là-bas, soit envoyée depuis la France sur un site Dieu sait où, et qu’un Allemand la télécharge. Qui attaque-t-on, et dans quel pays ? C’est le problème que les États-Unis, où se trouvent un très grand nombre de sociétés détentrices de droits d’auteur et aussi une grande quantité de sociétés actives dans l’Internet, tentent de résoudre.

Aux États-Unis, le Congrès – c’est-à-dire les deux Chambres réunies du Parlement – envisage une loi, le Stop Online Piracy Act (SOPA), qui permettrait aux détenteurs des droits d’auteur d’ouvrir action contre les acteurs intermédiaires – fournisseurs d’accès à Internet (FAI), moteurs de recherche, services de paiement en ligne, etc. – qui fournissent sinon de l’argent, un accès aux sites de piratage. Ces intermédiaires auraient cinq jours pour se conformer à la demande des ayants droit. Au cas où ces intermédiaires refuseraient, ils seraient donc susceptibles d’être poursuivis.

Les critiques n’ont évidemment pas tardé. Deux clans s’affrontent : d’un côté, on retrouve les firmes détentrices des droits d’auteur, mais aussi des entreprises pharmaceutiques et d’autres sociétés qui ont un intérêt à combattre les infractions à la propriété intellectuelle (bien que ces entreprises ne soient pas directement concernées par le SOPA) ; de l’autre côté, nous avons les internautes, mais surtout les entreprises actives dans l’Internet qui partagent un intérêt, celui de fouler du pied l’ancien modèle économique.

Mais, sur le principe, c’est probablement un pas dans la bonne direction. Il est certain que les ayants droit ont besoin d’une plus grande protection juridique contre le piratage. Il paraitrait logique qu’un internaute tapant “David Guetta mp3 télécharger” soit redirigé vers des offres légales (iTunes, Spotify, etc.) plutôt que vers des sites de piratage. Toutefois, le tableau semble bien plus sombre…

Tout d’abord, cette loi placerait les intermédiaires dans une situation inédite, réduits à la merci des ayants droit qui détiendraient alors un pouvoir sans précédent. Cela pourrait amener à court-circuiter le système judiciaire, en légitimant les ayants droit à décider si et quand on déconnecte un site web ou un internaute.

La définition très large des infractions dans le SOPA pourrait inclure également les sites Internet sur lesquels se trouvent des commentaires dans lesquels se trouvent des liens vers des sites de piratage, sans que l’auteur du site soit au courant et le souhaite. Pensez aussi à Youtube, sur lequel on enverrait une vidéo d’une fête d’anniversaire : la chanson “Happy Birthday To You” est toujours sous copyright. Cet exemple n’est pas forcément adéquat, sachant que Youtube a des accords avec des ayants droit, mais il a le mérite d’interpeler.

Le SOPA obligerait les FAI à instaurer des filtres de façon à empêcher leurs clients d’atteindre facilement les sites de piratage. Bien que cette loi ne viserait que le territoire américain, elle poserait problème aux sociétés étrangères ayant enregistré des noms de domaine aux États-Unis. Deux risques techniques sont alors à prendre en compte : tout d’abord, il existe une possibilité que cela endommage le système de DNS d’Internet – qui permet d’accéder à un site web en tapant une adresse composée de mots et non une adresse IP sous forme d’une suite de chiffres ; le deuxième risque est que ces filtres s’accorderaient mal avec DNSSEC – un protocole de sécurité américain – ce qui créerait des failles exploitables pour des hackers. Que ces deux risques soient réels ou imaginaires, il reste plus que probable que les internautes trouveront une parade pour contourner ces filtres. Certains noms de domaine pourraient d’ailleurs être affiliés à tort avec des sites pirates et être rayés de la carte. Pour limiter ces inconvénients, les FAI seront contraints d’instaurer des filtres encore plus intrusifs, avec les coûts financiers, les baisses de performance et les problèmes de protection des données que cela impliquera inévitablement.

L’impact sur les petites et moyennes entreprises (PME) et sur les start-ups pourrait être dévastateur également. Il deviendrait très facile de déposer des requêtes trompeuses ou volontairement très onéreuses auprès des intermédiaires, ce qui réduirait les envies de ces PME et start-ups de mettre en place des forums et autres lieux d’échanges. Même une simple nouvelle ne pourrait plus être commentée ! À l’heure où tout est social, les États-Unis feraient un gigantesque bond en arrière.

Et ce ne sont que quelques arguments parmi d’autres…

Si l’on se place du côté des ayants droit, on constate que le droit est assez laxiste (un peu comme la copie privée, autorisée en Suisse, qui ne réprime pas le téléchargement d’oeuvres protégées, mais seulement leur partage). En effet, les États-Unis ont adopté en 1998 le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) dont le but était de punir certains moyens utilisés pour faire des copies de contenus digitalisés. Le DMCA introduisait aussi des “safe harbors” (sphères de sécurité) qui protégeaient les intermédiaires contre les actions en justice des ayants droit, à cause des actions des internautes. Conséquence : les pirates ont “exporté” leurs activités dans d’autres pays où la loi était plus souple. Les ayants droit ne pouvant agir directement contre la source du problème (les pirates), ils se tournent vers les intermédiaires, le seul endroit où il est possible de ralentir le trafic illégal de leurs oeuvres.

De plus, il est fort probable que le SOPA condamne le “fair use” qui permet aux artistes et aux autres personnes créatrices d’utiliser des oeuvres protégées afin de les parodier, les critiquer, les commenter, etc. L’atteinte à la liberté d’expression – un droit moral qui poserait les deux genoux à terre face au droit d’auteur, un droit de nature essentiellement patrimonial – serait colossale.

La situation des intermédiaires n’est pas brillante non plus. Certains (comme Google) font face à des poursuites en Europe pour avoir fourni des liens vers des ressources permettant de se jouer du droit sur la protection des données. D’autres sont contraints de couper leurs services aux internautes soupçonnés d’infraction à la propriété intellectuelle, du fait que certains pays ont adopté la “réponse graduée” (cf. la Hadopi en France).

Si l’on compare le SOPA avec d’autres lois de pays européens, il semble plutôt drastique et à la frontière de la censure (cf. Premier amendement de la Constitution des États-Unis) et de la limitation du droit fondamental à la liberté d’expression et de l’information. Alors que le problème initial, l’enjeu de base consiste à déterminer comment distribuer ces oeuvres protégées et à quel prix. Ceux qui supportent le SOPA ne souhaitent pas changer leur modèle économique ; s’ils devaient le faire, ils voudraient que cela se fasse le plus lentement possible. À l’inverse, les opposants veulent un changement rapide : une utilisation accrue des services à la demande, des prix plus bas, moins d’exclusivité dans la distribution, etc. Mais tous les supporters du SOPA n’adoptent pas une politique de l’autruche et ont déjà entamé des changements dans le sens de ceux voulus par les opposants.

Il semble d’ailleurs qu’un élément crucial ait été oublié : une loi contre le piratage n’est pas un chemin vers la prospérité. Les idées proposées ci-dessus non plus. Les services qui fournissent des offres légales de musique en ligne ne paient que peu de royalties. Seuls les gros labels s’en sortent bien avec ce système. Et pour devenir gros, aujourd’hui, il faut encore vendre des albums.

Le monde approche de 2012, il serait temps que les dinosaures s’adaptent… ou meurent.

Commentaire

Peut-être faut-il se (re)poser la question : pourquoi téléchargeons-nous ? Beaucoup le font, car, si le téléchargement (illégal) n’existait pas, ils n’achèteraient pas ce qu’ils téléchargent. Le produit à acheter n’aurait simplement pas assez de valeur. D’autres personnes téléchargent tout, même ce pour quoi elles seraient prêtes à payer. Le fait est qu’elles peuvent obtenir cela gratuitement. Dans ce cas, pourquoi payer ?

À mon avis, toute tentative pour bloquer des sites pirates sera un coup d’épée dans l’eau (les internautes ont toujours une longueur d’avance, comme pour le dopage). Cela aura surtout comme conséquence de nuire aux internautes “raisonnables”. Comme je l’avais écrit en 2009 déjà, il serait tellement plus efficace pour l’industrie de la musique de changer son business model plutôt que de dépenser du temps, des efforts et de l’argent à tenter de tirer sur la bride…

Mais il faut quand même rappeler ce que beaucoup oublient : le copyright a été créé à l’époque afin de protéger les investissements faits pour acquérir des machines à imprimer des livres ; il n’était pas fait pour protéger les auteurs. Ce n’est que plus tard qu’il revêtira cette fonction. À mon sens, tout devrait être repensé vers plus de flexibilité et d’ouverture. Le droit d’auteur, tel que consacré par les lois actuelles, plombe la compétitivité, restreint le progrès et laisse le consommateur avec le choix de payer ou de vivre avec des désavantages.

Avant de conclure cet article, j’aimerais faire une remarque, qui est une petite pique à l’attention des ayants droit. Pirater, ce n’est pas voler. Voler implique de soustraire un objet à une personne qui s’en trouve dépossédée. L’informatique permettant de multiplier à volonté un fichier, à l’identique, on ne peut donc légalement pas considérer le piratage comme du vol.

Pour finir, et malgré ce qu’on lit ailleurs, ce qui peut arriver de pire à un artiste – qu’il soit européen, africain ou asiatique – n’est pas que son oeuvre soit téléchargée de manière peu scrupuleuse par des millions de personnes. La pire chose qui puisse leur arriver, c’est qu’on n’entende jamais parler d’eux. Le partage sur Internet permet précisément aux artistes d’atteindre des millions de personnes, facilement et à peu de frais, et d’entretenir simplement une base conséquente de fans. Les Beatles en auraient sans doute rêvé.

Le SOPA n’arrêtera pas le partage “illégal”. Stopper ce phénomène n’est pas le but de cette loi. Son but est de faire de l’argent.

Sources complémentaires :

• The Economist du 26 novembre 2011 ;
• How SOPA would kill art & Creativity online.