Webcam et infractions contre l'intégrité sexuelle

Cinquième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse.

Webcam et désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel

Le premier problème qui peut surgir lorsqu’on utilise une webcam (i.e. une caméra conçue pour être utilisée comme un périphérique d’ordinateur, et qui produit une vidéo dont la finalité n’est pas d’atteindre une haute qualité, mais de pouvoir être transmise en direct au travers d’un réseau, typiquement Internet [Source]) est d’être confronté à un acte d’ordre sexuel.

Pornographie et technologies

Quatrième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse.

Pornographie

En droit suisse, seuls certains aspects de la pornographie sont réprimés.

Art. 197 du Code pénal suisse (CP)

1. Celui qui aura offert, montré, rendu accessibles à une personne de moins de 16 ans ou mis à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les aura diffusés à la radio ou à la télévision, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

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Détériorer des données informatiques est punissable

Troisième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse.

Détérioration de données

La détérioration de données est la forme informatique du dommage à la propriété.

Art. 144bis du Code pénal suisse (CP)

1. Celui qui, sans droit, aura modifié, effacé, ou mis hors d’usage des données enregistrées ou transmises électroniquement ou selon un mode similaire sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

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La soustraction de données informatiques

Deuxième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse.

En droit pénal suisse, le cracking consiste en la soustraction de données informatiques.

Art. 143 du Code pénal suisse (CP)

Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait, pour lui-même ou pour un tiers, des données enregistrées ou transmises électroniquement ou selon un mode similaire, qui ne lui étaient pas destinées et qui étaient spécialement protégées contre tout accès indu de sa part, sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

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Que risque le hacker en droit pénal suisse ?

[Mis à jour en janvier 2012 pour suivre l’évolution législative suite à la Convention européenne sur la cybercriminalité]

Premier épisode de ma série estivale d’articles explicatifs sur les délits informatiques et leur répression.

En droit pénal suisse, le hacking consiste en l’accès indu à un système informatique.

Art. 143 bis du Code pénal suisse (CP)

1 Quiconque s’introduit sans droit, au moyen d’un dispositif de transmission de données, dans un système informatique appartenant à autrui et spécialement protégé contre tout accès de sa part est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

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