A quoi sert la Constitution sans les médias ?

[Petit ajout du 6 janvier 2013 : apparemment je ne suis pas le seul à m’inquiéter. D’ailleurs, un blog a publié un article un jour avant le mien et suit un raisonnement similaire.] Les autorités chinoises ont approuvé cette semaine une législation interdisant l’anonymat et l’usage de pseudonymes lors de la conclusion d’un contrat de service Internet avec un FAI et/ou de téléphonie (fixe et mobile). Le but de cette décision, issue du Comité permanent du Congrès national populaire, vise à “protéger la sécurité des données personnelles, à établir une politique d’identification sur le réseau, à clarifier les devoirs des fournisseurs de service et à fournir au gouvernement des moyens nécessaires à la surveillance”, selon Wu Bangguo. continuer la lecture

Instagram fait simplement comme les autres réseaux sociaux

Depuis le début de la semaine, le web s’émeut des nouvelles conditions générales d’Instagram – qui seront en vigueur en janvier 2013 – car elles permettraient au réseau social racheté par Facebook il y a plusieurs mois de vendre vos photos à des tiers. S’il est plus que réjouissant de constater que des gens lisent ces conditions générales, l’interprétation qui en est faite laisse un peu à désirer. Voilà pourquoi. continuer la lecture

Choisir un cloud : dix conseils aux entreprises

Au XXIe siècle, les données d’une société concernant le personnel, les affaires, les clients, les salaires, les poursuites, les transactions, la comptabilité, la fiscalité, etc. sont d’une importance capitale. En principe stockées sous forme électronique sur des serveurs ou des ordinateurs individuels, ces données peuvent aussi être hébergées ailleurs, par exemple sur le cloud. Stocker les données de sa société sur le cloud n’est pas une chose à prendre à la légère. continuer la lecture

France : des conditions générales non opposables aux internautes

Après l’article concernant Evernote, j’ai procédé à quelques recherches sur les conditions générales d’utilisation. Je suis tombé sur deux arrêts français intéressants, dont voici les grandes lignes. La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire de France (l’équivalent du Tribunal fédéral en Suisse), a confirmé le 31 octobre dernier une décision de la Cour d’appel de Paris du 27 avril 2011. La Cour de cassation confirme le principe selon lequel des conditions générales ne sont pas opposables aux personnes qui ne les ont pas acceptées. continuer la lecture

Base de données Whois : transparence vs protection des données

La question m’est apparue comme un flash, suite aux récents changements sur ce blog : pourquoi les données personnelles des détenteurs de noms de domaine du “.ch” sont-elles librement accessibles sur Internet dans une base de données Whois alors que d’autres pays, comme la France pour le “.fr”, permettent de les masquer voire le font automatiquement ? (Avant d’aller plus loin, je précise que je suis au courant qu’il est possible pour certains noms de domaine de masquer toutes les informations relatives au titulaire. continuer la lecture