Faut-il afficher la notice de copyright © ?

La question peut paraitre idiote, la réponse semble évidente. Et pourtant…

Sur Internet, il est plus que courant d’apercevoir les mentions “© Copyright - Tous droits réservés” et “Toute reproduction interdite” au bas des pages d’un site, notamment d’actualités. C’est tellement banal que son absence pourrait choquer, à tout le moins amener un internaute à se demander si le contenu publié est tout de même protégé.

Cette notice est-elle vraiment utile ? C’est ce que je vous propose d’éclaircir aujourd’hui.

Il faut savoir que, contrairement au droit des marques ou des brevets, le droit d’auteur naît dès le moment où une oeuvre est créée, si celle-ci correspond à la définition légale d’une oeuvre protégée.

Pour être protégée, une oeuvre doit être une création présentant un caractère individuel et appartenant au domaine littéraire ou artistique. La création s’oppose évidemment à la copie, le domaine littéraire correspond à celui faisant appel à un langage (codé ou non), et le domaine artistique intègre notamment la musique et le cinéma.

Ainsi, la loi ne requiert aucun enregistrement du droit d’auteur (comme pour une marque), ni aucun dépôt (comme pour un brevet). Dès lors, mentionner sur un site que “toute reproduction est interdite” ou que “tous les droits sont réservés” est totalement inutile pour “faire exister” un droit d’auteur sur le contenu du site.

Faire apparaitre le sigle © (ou notice de copyright) en y adjoignant le nom du ou des titulaires des droits d’auteur est issu du droit américain, et la tendance a été reprise partout ailleurs. En effet, aux Etats-Unis, ces indications étaient non négligeables pour que la protection de l’oeuvre soit assurée. Toutefois, elles ne sont pas une condition légale pour la protection d’une oeuvre.

Par contre, faire apparaitre les mentions “toute reproduction interdite”, “tous droits réservés” ou “© Copyright - Nom du titulaire” revêt une autre utilité, bien qu’elle ne soit pas nécessaire non plus. Si la troisième permet de savoir qui est titulaire et donc à qui il faut s’adresser si l’on veut utiliser l’oeuvre (notamment la reproduire, la modifier ou la diffuser), les deux premières n’ont qu’un but de rappel pour les tiers.

En effet, dès le moment où une oeuvre est protégée, seul l’auteur a le droit de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée. Un tiers n’est pas autorisé à reproduire, modifier ou diffuser l’oeuvre sans le consentement de son auteur, même si celui-ci ne mentionne pas sur son site que toute reproduction est interdite ou que tous les droits sont réservés.

De plus, ces deux mentions ne font pas obstacle aux exceptions légales du droit d’auteur, notamment celle de l’usage privé, du droit de citation ou du compte rendu d’actualité. L’auteur n’a pas à donner son consentement – et ne peut donc pas le refuser non plus – pour une utilisation légalement exceptée du droit d’auteur.

Par contre, si l’auteur accepte que son oeuvre soit utilisée dans son intégralité, et afin d’éviter d’être harcelé de demandes, il a tout intérêt à afficher publiquement à quelles conditions son oeuvre peut être librement utilisée. De cette manière, les tiers peuvent bénéficier d’une licence (plus ou moins étendue), ce qui ne les empêche pas de demander à l’auteur une extension de cette licence à une situation particulière non couverte par la licence de base.

Pour conclure, et répondre à la question en titre, il n’est absolument pas nécessaire d’afficher une quelconque notice de copyright sur votre site. Cependant, ce n’est pas un ajout inutile, surtout si votre métier (journaliste, photographe, etc.) en dépendant. Personnellement, je conseillerais plutôt de créer une page sur votre site où vous expliquez ce que les internautes peuvent faire ou non avec votre oeuvre, et ensuite de mettre un lien vers cette page en dessous de chaque article ou de chaque photo, par exemple. A mon avis, rien ne vaut quelques éclaircissements plutôt qu’un banal et standard “tous droits réservés”.