François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Instagram fait simplement comme les autres réseaux sociaux

19/12/2012 4 Min. lecture Droit François Charlet

Depuis le début de la semaine, le web s’émeut des nouvelles conditions générales d’Instagram – qui seront en vigueur en janvier 2013 – car elles permettraient au réseau social racheté par Facebook il y a plusieurs mois de vendre vos photos à des tiers. S’il est plus que réjouissant de constater que des gens lisent ces conditions générales, l’interprétation qui en est faite laisse un peu à désirer. Voilà pourquoi.

Tout d’abord, regardons ce que disent ces conditions générales.

Instagram does not claim ownership of any Content that you post on or through the Service. Instead, you hereby grant to Instagram a non-exclusive, fully paid and royalty-free, transferable, sub-licensable, worldwide license to use the Content that you post on or through the Service […].

En résumé, ce que vous partagez sur Instagram reste votre propriété, mais sera automatiquement licencié à Instagram pour qu’il puisse l’utiliser plus ou moins comme bon lui semble.

Pour sa part, Youtube déclare :

Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez à YouTube le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d’exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l’activité de YouTube, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média.

Même chose pour Twitter :

Vous conservez vos droits sur tous les Contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l’intermédiaire des Services. En soumettant, postant ou publiant des Contenus sur ou par le biais des Services, vous nous accordez une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, incluant le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connu ou amené à exister.

Et aussi pour Facebook :

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle).

On retrouve presque mot pour mot les mêmes conditions générales sur d’autres réseaux sociaux. Alors pourquoi cette panique soudaine ? Instagram fait simplement comme les autres, pour les conditions générales desquels il n’y a pas eu de contestation.

Contrairement à ce qu’on peut lire sur le web, Instagram ne va pas vendre vos photos à des tiers, comme des magazines de photographie ou des agences de voyages. Ce qu’il va faire, comme tous les autres réseaux sociaux, c’est permettre à des tiers de payer Instagram pour utiliser vos photos à l’intérieur du réseau social dans un but publicitaire. C’est d’ailleurs ce que fait Facebook avec les statuts sponsorisés depuis plusieurs mois : des annonceurs peuvent payer Facebook pour sponsoriser vos statuts afin qu’ils soient clairement visibles dans les flux de vos amis. (D’ailleurs, pourquoi croyez-vous que la vue par défaut du flux d’actualité est celle montrant les statuts “à la une” et pas “les plus récents” ?)

Pour autant, il ne faut pas cesser de garder un oeil sur les politiques de vie privée des réseaux sociaux. D’ailleurs, ce cri d’alarme général a fait prendre conscience Instagram de la complexité de la situation et des dangers auxquels il s’expose. Il sait désormais que la prudence est de mise.

Dans un message d’excuse, le fondateur d’Instagram s’excuse pour la confusion due aux termes utilisés. Comme quoi, avoir des conditions générales simples, claires et aisément compréhensibles serait plus que nécessaire.