François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Facebook cesse son "expérience démocratique"

25/11/2012 4 Min. lecture Opinions François Charlet

Il y a trois ans, Facebook avait décidé d’octroyer un droit à ses utilisateurs : celui de voter afin de valider ou de refuser les changements envisagés, notamment concernant les termes d’utilisations du service (CGU) et les dispositions relatives à la protection des données. Facebook propose aujourd’hui de supprimer ce droit.

En résumé, il suffisait que quelques milliers de personnes au moins (sur plus d’un milliard d’utilisateurs !) commentent la proposition de Facebook pour qu’un vote soit organisé. Si cette condition était remplie, tous les utilisateurs de Facebook étaient invités à voter sur le changement proposé. Si 30% au moins des utilisateurs participaient au vote, Facebook devait renoncer à appliquer le changement proposé.

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Evernote : le droit suisse est applicable, mais... [Actualisé]

13/11/2012 5 Min. lecture Droit François Charlet

Article actualisé le 13 novembre 2012 à 14h23

Je suis ce qu’on peut appeler un utilisateur occasionnel du service Evernote. Je m’en sers pour sauvegarder des idées, des listes de choses à faire (quand je ne me mets pas un rappel dans l’agenda), des sujets d’articles pour ce blog, des réflexions, des jugements et autres documents juridiques pour nourrir mes neurones. Entre autres.

La semaine passée, j’ai reçu un e-mail d’Evernote concernant des changements dans leurs conditions générales d’utilisation. Comme je le répète depuis longtemps, il faut lire ces documents, surtout quand ils sont modifiés. C’est donc ce que j’ai fait, et bien m’en a pris ! Chose à laquelle je ne m’attendais pas, le droit suisse est applicable pour les clients d’Evernote en dehors des Etats-Unis ! Mais ne nous emballons pas.

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Le SAN vaudois revend nos données à des tiers [Actualisé]

07/11/2012 4 Min. lecture Droit François Charlet

Mise à jour du 7 novembre 2012

Le Conseil d’Etat vaudois a décidé de mettre fin à cette pratique qui, selon lui, était légale.

Article original du 9 octobre 2012

La nouvelle est tombée ce matin. Le Service des automobiles et de la navigation du Canton de Vaud (SAN) revend à des tiers privés certaines données que nous, citoyens vaudois, avons dû leur fournir afin d’obtenir le droit de circuler ou naviguer.

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Faut-il afficher la notice de copyright © ?

05/11/2012 4 Min. lecture Droit François Charlet

La question peut paraitre idiote, la réponse semble évidente. Et pourtant…

Sur Internet, il est plus que courant d’apercevoir les mentions “© Copyright - Tous droits réservés” et “Toute reproduction interdite” au bas des pages d’un site, notamment d’actualités. C’est tellement banal que son absence pourrait choquer, à tout le moins amener un internaute à se demander si le contenu publié est tout de même protégé.

Cette notice est-elle vraiment utile ? C’est ce que je vous propose d’éclaircir aujourd’hui.

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Quand Amazon ferme votre compte et efface votre Kindle sans préavis

01/11/2012 6 Min. lecture Droit François Charlet

Supposons un instant que vous achetiez plusieurs livres papier dans une librairie, chez Payot, à la FNAC, sur Barnes & Noble voire sur Amazon. Pensez-vous un seul instant que ces magasins puissent venir les reprendre à votre domicile, sans explication et sans vous rembourser ? C’est pourtant ce qui peut vous arriver avec vos livres numériques (ou e-books) achetés sur Amazon et stockés sur votre Kindle.

Mais Amazon en a-t-il le droit ?

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