François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Bruce Willis, ou le sort de la musique numérique et de nos "apps" à notre mort

04/09/2012 9 Min. lecture Droit François Charlet
Je vous propose ici d’éclaircir de quoi il en retourne et de vous donner mon avis sur la question, si tant est qu’il soit correct car comme vous le verrez, le sujet est compliqué. Tout le monde l’a su, la rumeur a couru que notre invincible Bruce Willis veuille s’attaquer à Apple par la voie judiciaire (en fait, c’était faux mais là n’est pas la question). Selon la fausse rumeur, Bruce Willis se serait posé la question de savoir ce que deviendraient “ses” morceaux de musique achetés sur iTunes Store lorsqu’il passerait l’arme à gauche (ironie du sort, il est gaucher). continuer la lecture

Après ACTA, voici TPBO

21/08/2012 10 Min. lecture Droit François Charlet
Avertissement : cet article a été rédigé en se basant sur les documents préparatoires rendus publics, sur des documents de travail et sur des propositions de traité faites par les États parties aux négociations. Cet article reflète l’avis de l’auteur au moment où il a été écrit. Introduction ACTA est mort, du moins en Europe et certainement aussi en Suisse ; il est toutefois possible qu’il entre en vigueur dans d’autres pays signataires. continuer la lecture

Comment définir le "cercle de personnes étroitement liées" en droit d'auteur ?

15/08/2012 3 Min. lecture Droit François Charlet
La loi suisse sur le droit d’auteur (LDA) contient une série d’exceptions aux droits consacrés aux auteurs sur leur œuvre. Notamment, l’article 19 stipule : L’usage privé d’une œuvre divulguée est autorisé. Par usage privé, on entend : a. toute utilisation à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou des amis ; […] Des chiffres récents (et confidentiels) obtenus par TorrentFreak indiquent que deux tiers de la musique acquise aux Etats-Unis en 2011 n’étaient pas rémunérés. continuer la lecture

Moneyhouse collecte et publie des données personnelles à votre insu : explications détaillées

09/08/2012 8 Min. lecture Droit François Charlet
Il y a plusieurs semaines, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a demandé au Tribunal administratif fédéral (TAF) des mesures d’urgence (appelées en droit “mesures superprovisionnelles”) à l’encontre du site web Moneyhouse.ch. Le TAF avait dans un premier temps accédé à la demande du PFPDT, avant de lever ces mesures d’urgence plus tôt cette semaine. Moneyhouse est donc de retour aux affaires. Que s’est-il passé avec le PFPDT et le TAF ? continuer la lecture

L'attaque par déni de service en droit suisse (DDOS)

23/07/2012 5 Min. lecture Droit François Charlet
L’attaque par déni de service (DDOS) est, selon Wikipédia, une “attaque informatique ayant pour but de rendre indisponible un service, d’empêcher les utilisateurs légitimes d’un service de l’utiliser”. En principe, l’interruption n’est que temporaire et ne cause pas de dommage matériel. Toutefois, elle a en général des conséquences financières en terme de personnel (heures supplémentaires, spécialistes à engager, etc.), de manque à gagner (un site comme Amazon qui serait inaccessible pendant 24 heures pourrait subir un manque à gagner de plusieurs millions de francs), entre autres. continuer la lecture
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