François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

ACTA, analyse "article par article"

21/02/2012 14 Min. lecture Droit François Charlet

Après avoir fait un état des lieux concernant l’ACTA et la Suisse en particulier, j’estime qu’il est temps d’en faire une “lecture”. En effet, sur Internet, on lit de tout : de bonnes analyses, de bons articles, mais aussi beaucoup de n’importe quoi. Sans prétendre arriver à faire mieux, je vais donc m’atteler à commenter l’ACTA, “article par article”, de façon à pouvoir cerner les implications législatives de cet accord pour la Suisse. Le but de cet article n’est pas de revenir sur le fait que l’ACTA est bénéfique ou non, mais seulement d’analyser ses conséquences juridiques pour la Suisse.

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La Suisse et l'ACTA : état de la situation

31/01/2012 12 Min. lecture Droit François Charlet

Pour cet article, je vous propose de passer en revue la manière dont ce traité – l’ACTA – va être juridiquement accueilli en terres helvétiques puis en Europe, de continuer sur un résumé des critiques formulées à l’encontre de ce traité international, puis de conclure sur un commentaire personnel ponctué d’une once d’inquiétude mobilisatrice (mais non moralisatrice).

Récemment, on m’a demandé où en était la Suisse avec l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou ACAC, Accord commercial anti-contrefaçon) et pourquoi on n’en parlait pas beaucoup. Il semble en effet que l’ACTA ait moins mobilisé les foules en comparaison aux textes SOPA/PIPA, alors que sa portée juridique et territoriale est bien plus grande. À l’inverse de SOPA/PIPA, l’ACTA est un traité international multilatéral à la discussion duquel ont participé l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne.

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Explications sur la fermeture de Megaupload par la justice américaine

21/01/2012 14 Min. lecture Droit François Charlet

C’est arrivé. Il fallait bien que cela arrive un jour.

Faits

Le 19 janvier 2012, le Département de la Justice (DoJ) des États-Unis et le FBI ont annoncé que “sept personnes et deux sociétés ont été accusées de mener une entreprise internationale de crime organisé qui serait responsable de nombreuses infractions au droit d’auteur, au moyen du site Megaupload.com notamment, générant plus de 175 millions de dollars de revenus criminels et causant plus d’un demi-milliard de dollars de dommages aux ayants droit”. Selon le DoJ, “cette action constitue l’un des cas de crime contre le droit d’auteur le plus important jamais identifié par les États-Unis et vise directement le mésusage d’un site public de stockage et de distribution pour commettre et faciliter les crimes contre la propriété intellectuelle”.

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Et vous, vous aimez les blawgs ?

15/01/2012 3 Min. lecture Opinions François Charlet

Pas de bla-bla juridicojuridique aujourd’hui. J’aimerais rebondir (et c’est un grand mot) sur un article de Slate.fr qui évoquait la croissance de la blogosphère juridique, en particulier en France.

Il semblerait que de plus en plus de magistrats, d’avocats et de juristes s’adonnent à la tenue d’un blog, ou d’un site web, sur lesquels ils relatent leurs affaires (sans trop de détails, secret professionnel oblige), leur vie au tribunal, réagissent à l’actualité, offrent un point de vue éclairé sur un thème brûlant, etc. En anglais, on désigne cela un “blawg” (contraction de blog et law). Slate.fr révèle que la naissance de ces blawgs se trouve dans “le mélange d’un malaise palpable dans la façon dont magistrats et avocats se voient associés à l’institution judiciaire, alors même qu’ils tiennent à rendre compte, jour après jour, de l’action de la justice”.

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