Taxer Google pourrait desservir la presse

Depuis quelques jours, le web se fait l’écho d’un pugilat entre Google et le gouvernement français. La cause ? Le législateur français étudie un projet de loi (surnommé la “Lex Google”) proposé au gouvernement en septembre par l’association de la presse d’information politique et générale (IPG). Ce projet de loi viserait à instaurer des droits voisins pour les organismes de presse. Le gouvernement allemand a déjà franchi le pas en août afin que les organismes de presse reçoivent une participation équitable aux bénéfices réalisés par les moteurs de recherche et autres agrégateurs d’informations. Le projet sera soumis prochainement au Bundestag. Google menace de ne plus référencer les sites des organismes de presse dans le cas où ces lois seraient adoptées.

Selon l’IPG, les organismes de presse “ont massivement investi dans la presse en ligne et dans l’édition numérique” afin de “contribuer à l’intérêt général” et de “satisfaire un besoin toujours plus accru d’information”. La valeur de leur travail serait “captée” par certains acteurs de l’Internet (notamment Google, pour ne pas le citer), ce qui empêche les organismes de presse de bénéficier de “retombées positives de [cette] valeur”. Il conviendrait donc d’équilibrer la protection des investissements par les organismes de presse et la diffusion de l’information.

Le contexte

Les organismes de presse utilisent de plus en plus les moyens qu’offre Internet pour (vendre et) diffuser de l’information. En général, ils publient leur travail sur leur site web dont l’accès est libre ou payant, selon les journaux.

De son côté, Google (ou d’autres services) via sa plateforme Google Actualités “recueille les grands titres provenant de plus de 500 sources d’actualités en langue française dans le monde entier, regroupe les articles par thème et les affiche en fonction des intérêts de chaque utilisateur”. Les articles sont référencés et classés par rubriques, puis par sujet. L’utilisateur peut donc facilement et rapidement trouver plusieurs sources d’informations traitant du même sujet.

Les organismes de presse français accusent Google de s’accaparer leurs recettes publicitaires en utilisant leur travail, alors que Google rétorque qu’il génère plus de quatre milliards de clics par mois pour ces mêmes organismes de presse. On se retrouve face à un serpent qui se mord la queue puisque les sites des organismes de presse auraient sans doute moins de visiteurs sans Google, et Google ne gagnerait pas d’argent voire pourrait fermer son service Google Actualités sans le travail des organismes de presse.

Le problème

Il ne fait ici aucun doute que ce n’est pas le référencement dans Google Actualités qui pose problème aux organismes de presse. En effet, comme le rappelle Stéphane Koch, Google n’indexe que ce qu’on l’autorise à indexer. Un organisme de presse peut facilement interdire à Google Actualités de référencer son site et aussi de demander le retrait de son site de Google Actualités. De plus, Google propose son service First Click Free qui permet de consulter de manière limitée des articles d’un organisme de presse même si celui-ci propose ses informations contre abonnement sur son site.

Ce qui dérange, c’est que Google n’investisse rien et ne prenne pas part à la création des contenus alors qu’il en récupère une grande partie des revenus publicitaires.

Le projet de loi

Le projet soumis au gouvernement français propose d’instaurer un droit voisin pour les organismes de presse. Un droit voisin (du droit d’auteur) a pour but de protéger les prestations des artistes interprètes, les enregistrements des producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes et les émissions des organismes de diffusion (art. L211-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; art. 33 et suivants de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA)). En d’autres termes, un droit voisin concerne des prestations qui ne répondent pas à la définition d’une oeuvre protégée, mais qu’on protège quand même en raison des investissements réalisés ou du travail artistique effectué.

Ainsi, le projet ajouterait un nouvel article L218-1 au Code de la propriété intellectuelle afin que les organismes de presse bénéficient aussi des droits voisins. Cela leur permettrait de pleinement gérer la diffusion de leurs contenus. Cette disposition imposerait à toute personne voulant reproduire, mettre à disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communiquer au public, y compris en ligne, de tout ou partie des contenus de presse édités par un organisme de presse, de requérir l’autorisation de ce dernier avant de procéder aux actes ci-dessus. Le droit voisin durerait cinq ans dès la première publication des contenus, selon le nouvel article L211-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Le projet de loi contient plusieurs dispositions concernant les liens hypertextes (art. L218-2, L218-3 et L218-4 du Code la propriété intellectuelle). Les organismes de presse ne pourraient pas s’opposer à l’utilisation de liens hypertextes permettant aux internautes d’accéder aux contenus librement accessibles sur leurs sites web. À certaines conditions toutefois, une rémunération doit être versée aux organismes de presse pour l’utilisation de ces liens hypertextes, notamment si le lien est utilisé par un moteur de recherche ou un agrégateur, que ces services soient offerts gratuitement ou non au public français. La rémunération doit être “équitable et forfaitaire”, et doit être négociée par les “organismes représentatifs […] des organismes de presse [et] des prestataires de la société de l’information”.

Pourquoi l’idée n’est pas mauvaise, mais potentiellement dommageable

Sans prétendre saisir tous les enjeux économiques de l’affaire (après tout, je suis juriste), je pense que même si l’idée est séduisante sur le papier pour la presse, cette dernière risque gros.

Jusqu’à maintenant, la presse offrait (ou offre encore) son contenu gratuitement sur leur site – moyennant quelques encarts publicitaires –, alors que l’édition papier du même contenu est payante. Ce modèle tend à disparaître. De façon à assurer sa survie, il ne fait aucun doute que la presse est et sera obligée de demander à ses lecteurs de payer pour consulter ses sites web. Le défi est de taille, car la gratuité de l’information est un phénomène dur à déraciner. Les recettes publicitaires diminuent, les tirages baissent, le nombre d’abonnés fluctue en général à la baisse…

À l’époque, la presse pensait que la publicité serait rentable sur Internet. Malheureusement, alors que la presse papier sert d’intermédiaire dont les annonceurs ont besoin pour atteindre le public, il existe d’autres intermédiaires sur Internet, notamment les moteurs de recherche et les agrégateurs. La presse a mis beaucoup de temps, trop de temps à s’adapter, cherchant à mettre en avant son contenu plutôt qu’à développer des solutions technologiques, par exemple. Les revenus de la publicité en ligne ont explosé au point de dépasser ceux de la publicité “traditionnelle”. Pour la presse, le problème se situe exactement là : la grande part des revenus de la publicité en ligne sont passés sous son nez, allant directement dans la poche de ces nouveaux intermédiaires (source : http://pewresearch.org/pubs/1924/state-of-the-news-media-2011).

Dès lors, il ne semble pas farfelu et encore moins injuste de demander, voire forcer ces intermédiaires à reverser une partie des revenus qu’ils ont subtilisés. Certes, on dira que c’est la loi du marché, de la concurrence, etc. Mais réaliser des gains en utilisant le travail d’autrui – même si c’est légal et que les intéressés y consentent, probablement à contrecoeur – n’est pas juste. Google n’a pas participé à la création du contenu, il ne mérite pas d’obtenir tous les revenus, même si c’est grâce à lui que les sites web de la presse reçoivent des visiteurs – qui consultent voire cliquent sur les publicités. Google amène donc des internautes, et potentiellement de l’argent à la presse. Mais apparemment pas assez pour cette dernière…

Toutefois, taxer Google pourrait avoir des effets négatifs immédiats. Google étant une entreprise privée et non pas un service public, il a toute discrétion quant à savoir quel site référencer ou non. Ses menaces de déréférencement de la presse française en cas d’adoption du projet de loi ne devraient pas être prises à la légère. Google “ne peut accepter que l’instauration d’un droit voisin pour le référencement de sites de presse français mette en cause son existence même et serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français”, dit-il dans son courrier d’octobre au gouvernement français. Même si j’ai des doutes sur l’extinction de Google au cas où le projet de loi passerait la rampe, il est possible que ce type d’actions lui porte préjudice si d’autres pays se passaient le mot.

Je ne peux pas chiffrer ce que quatre milliards de clics par mois (selon les dires de Google) peuvent représenter pour la presse française en terme d’abonnements ou de revenus publicitaires. Le chiffre semble monstrueux. Mais comme je le disais plus haut, Google permet aux sites de presse d’être mis en avant, et la perte de ce “soutien” pourrait péjorer leurs revenus, notamment publicitaires. Néanmoins, ce n’est pas la conclusion à laquelle arrive la presse brésilienne. Pour elle, “rester avec Google n’a pas aidé à développer [son] audience en ligne” et “fournir les premières lignes de [ses] articles aux internautes réduit les chances qu’ils viennent lire l’article entier sur le site du journal”.

Conclusion

Le sujet est très épineux, et je pense que seule une négociation avec Google pourrait aboutir à quelque chose de satisfaisant. Il est important de lui faire comprendre qu’il n’est plus acceptable que le contenu qu’il agrège et vers lequel il redirige ne profite qu’à lui, ou presque. On peut reprocher à la presse sa passivité, sa lenteur d’adaptation, mais pas de vouloir être rémunérée pour son contenu.

Quant aux organismes de presse qui soutiennent cette taxe, ils devraient se demander combien de visiteurs Google leur amène chaque mois, et ensuite déterminer s’ils peuvent survivre sans. Car il ne fait presque aucun doute que Google mettra à exécution ses menaces (en tout cas temporairement). Au Brésil, la presse a décidé d’elle-même, sans en appeler à l’Etat, de se déréférencer de Google puisque ce dernier ne voulait pas reverser une partie de ses revenus à la presse. Certains parlent d’action suicidaire, l’avenir nous le dira.

En guise de chute, je vous reproduis une extrait d’un éditorial publié sur le site Audiofanzine :

Les gens de la presse papier, sans doute galvanisés par ceux du livre et bien décidés à préserver leurs revenus décroissants depuis l’apparition du web, se demandèrent si, après tout, il était si normal que cela que Google se serve allégrement dans leurs contenus pour alimenter son portail Google News, sans reverser quoi que ce soit à qui que ce soit. Et ils demandèrent aux politiciens français l’instauration d’une taxation des revenus de Google à leur profit… Et c’est à cet instant précis que le visage affable du roi changea d’expression et qu’il tapa de sa royale main sur la table des non-négociations : « Si vous ne voulez pas me donner gratuitement du contenu en échange du trafic que je vous apporte, je peux tout aussi bien vous déréférencer de mon moteur ! De la sorte, vos contenus seront invisibles pour 90 % des internautes français et on verra bien, alors, qui a besoin de qui ! »

Commentaire

J’aimerais prévenir mes lecteurs que nombre d’exemples visant à défendre Google et critiquer la presse pullulent sur Internet. On parle de “rémunérer les restaurants qui seraient mentionnés dans des guides gastronomiques”, de “rémunérer les sites vers lesquels des guides dirigent les touristes”, etc. Ce genre d’exemples est inadapté. Les guides créent leur propre contenu, rédigent eux-mêmes une critique, contrairement à Google qui utilise le travail d’autrui sans créer quoi que ce soit. Selon le principe de la taxe Google, un ouvrage qui ne fait que copier la carte d’un restaurant sans y ajouter aucun autre contenu pourrait devoir reverser une partie de ses revenus.

Google a même employé l’exemple du conducteur de taxi qu’on taxerait (!) car il emmène des clients manger dans un restaurant particulier. J’avoue ne pas saisir l’analogie. A moins que le conducteur présente aux clients une liste de restaurants et que les premiers décident d’aller dans l’un d’eux sur la base de cette liste. Et encore… La comparaison me semble vraiment douteuse.