Le blocage par les FAI de sites "pirates" serait inefficace pour protéger les droits d'auteur

C’est le résultat d’une étude publiée il y a une dizaine de jours et révélée par TorrentFreak. En effet, aux Pays-Bas, de nombreux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ont été obligés par la justice de bloquer l’accès au “site de partage” The Pirate Bay. Cette décision est tombée en 2012 et toucherait plus de trois quarts de la population néerlandaise.

L’étude a été réalisée par plusieurs chercheurs néerlandais au moyen de deux sondages et enquêtes (en mai puis novembre-décembre 2012) auxquels entre 2000 et 2500 personnes ont répondu. Les chercheurs sont arrivés à la conclusion qu’entre 4 et 6% des sondés disent avoir moins téléchargé à cause du blocage, alors que le blocage n’aurait rien changé pour les autres.

Je me permets de mentionner que les chercheurs établissent ici une relation de cause à effet entre le blocage de The Pirate Bay et la diminution du nombre de personnes téléchargeant depuis une source illégale. À mon avis, d’autres facteurs ont pu entrer en ligne de compte pour les sondés au moment de répondre.

Overall between 4-6% of all consumers have decreased their downloading as a result of the blocking, whereas for 94-96% of the population the blocking has had no effect on their behavior. [Page 8]

Cependant, les chercheurs rappellent au début de l’étude que les actions en justice des ayants droit contre les sites de partage ont  un effet immédiat ; mais celui-ci tend à s’estomper après quelques mois lorsque l’offre et la demande ont trouvé d’autres points de rencontre. Ceci étant dit, un autre résultat attire l’attention. Selon l’étude, le pourcentage de personnes qui ont téléchargé depuis une source illégale aurait légèrement augmenté pour tous les FAI.

[…] downloading from illegal sources has not decreased since the intervention. In fact, both for UPC, KPN, Tele2 & T-Mobile and for Ziggo and XS4all the percentage of consumers who downloaded in the preceding six months increased. For UPC, KPN, Tele2, and T-Mobile that percentage increased from 15.7% just before the blocking to 18.4% six months after the blocking. For Ziggo and XS4all the percentage of customers that had downloaded from an illegal source in the preceding half year increased from 22.5% three months after the blocking to 25.2% ten months after the intervention. For both sets of ISP’s, also the percentage of customers that downloaded very recently (in the past week or past week-month) increased. [Pages 8-9]

Et les chercheurs d’ajouter que cette hausse globale, malgré la baisse annoncée plus haut, est probablement due à de nouveaux abonnés qui s’adonnent au téléchargement. Selon eux, des abonnés pourraient aussi avoir appris à contourner le blocage au moyen de VPN ou autres proxies.

Ils concluent en disant que n’avoir pas trouvé d’indicateurs permettant d’attester de l’efficacité à long terme de ce type de mesure pour les consommateurs. Selon eux, l’augmentation de l’utilisation de canaux légaux ne serait pas due au blocage de sites de partage comme The Pirate Bay.

En mars 2013, une étude de l’Union européenne arrivait à la conclusion que le piratage aurait un petit effet positif sur les achats de musique.

Rappel sur le filtrage et le blocage

En novembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait rendu un arrêt interdisant aux FAI de procéder à un filtrage des télécommunications qui frappe toutes les communications électroniques transitant par les services d’un FAI notamment par l’emploi de logiciels “peer-to-peer”, s’applique indistinctement à l’égard de toute sa clientèle, à titre préventif,à ses frais exclusifs et sans limitation dans le temps.

Ainsi, un FAI ne peut pas filtrer les télécommunications de ses abonnés car cela impliquerait de sa part une observation active. À l’inverse, la Cour n’ayant interdit, dans ce cas, que ce type de filtrage, elle n’a pas condamné les autres mesures, comme le blocage d’un site. En effet, bloquer un site pour tous les abonnés ne met pas en danger la confidentialité de leurs données et télécommunications et respectent les exigences du droit européen.