Cinq idées reçues en matière de copyright

Le droit, c’est compliqué. La propriété intellectuelle, c’est compliqué aussi. Le droit d’auteur, itou. Et à l’heure d’Internet et des échanges massifs d’informations, le droit se trouve secoué, la propriété intellectuelle menacée, le droit d’auteur instable. On perd nos repères, on prend de mauvaises habitudes qui sont “confirmées” par le fait que les autres ne font pas mieux. La confusion règne et les idées reçues sont tenaces.

Aujourd’hui,  je vous propose un petit article pour rappeler quelques principes élémentaires valables dans la majorité des pays du monde. En effet, de plus en plus de personnes sont persuadées…

… qu’une œuvre peut être librement utilisée s’il n’y a pas d’indication de copyright ou le symbole ©

En fait, l’œuvre est protégée même sans le symbole © ou une autre mention (cf. cet article). Afficher ce genre de mention ou le symbole © ne change rien du tout : cela ne protège pas plus l’auteur ou l’œuvre, et cela ne dispense pas les tiers de devoir demander l’autorisation de l’auteur pour utiliser l’œuvre.

(NB : la notion d’œuvre comprend en principe les photos, vidéos, textes, chansons, musiques, etc.)

… qu’une fois une œuvre publiée en ligne, elle n’est plus protégée par le droit d’auteur

En fait, la protection conférée par le droit d’auteur nait en même temps que l’œuvre elle-même et l’auteur ne perd pas ses droits sur l’œuvre du simple fait qu’il la met à disposition sur Internet.

… qu’il est possible d’utiliser les œuvres d’autrui tant qu’on n’en retire pas un avantage financier

En fait, reproduire, diffuser, mettre à disposition ou utiliser d’une quelconque manière l’œuvre d’autrui sans son autorisation constitue une violation du droit d’auteur, qu’on en retire un bénéfice financier ou non. Et non, le fait de faire de la publicité gratuite n’est pas une excuse recevable (surtout au tribunal).

… qu’on peut copier une œuvre sur Internet si on fait un lien vers le site de l’auteur ou si on mentionne son nom

En fait, il faut dans tous les cas demander préalablement à l’auteur l’autorisation d’utiliser son œuvre, sauf si le contraire est explicitement indiqué. Il décidera des conditions de l’autorisation (ce qu’on appelle une licence), qu’on peut accepter ou non. Une notice peut être affichée avec l’œuvre et lister les conditions d’utilisation : dans ce cas, il faut vous y conformer pour pouvoir utiliser l’œuvre.

… qu’on peut utiliser une partie de l’œuvre ou modifier l’œuvre sans violer le droit d’auteur

En fait, en dehors des exceptions légales comme le droit de citation ou le droit à l’usage privé, l’œuvre ne peut pas être modifiée ou utilisée, même partiellement, sans l’autorisation de l’auteur.