isoHunt.com ferme définitivement, 110 millions de dollars de dommages et intérêts
Le site de partage de fichiers isoHunt.com va fermer, plus de dix ans après sa création. Dans un accord passé avec la Cour du District centre de l’État de Californie, accord qui met un terme à la procédure, le site a accepté de mettre un terme à toutes les opérations et de payer à la MPAA la somme de 110 millions de dollars.
L’accord intervient après que Gary Fung, le fondateur du site, a abandonné alors qu’il allait faire face à une Cour fédérale en novembre, et à un jury. Auparavant, on lui avait refusé un jugement sans procès et, dans le même temps, contraint à continuer à lutter contre les infractions au droit d’auteur. La MPAA avait réussi à démontrer que les studios de cinéma avaient subi des dommages irréparables et que la poursuite de l’activité du site ne ferait qu’empirer la situation. Selon la MPAA, 95% des fichiers .torrent téléchargés via isoHunt.com correspondaient à des œuvres protégées.
Pour rappel, aux États-Unis, après plusieurs décisions rendues ces derniers mois, les juridictions ont confirmé que ce sont les utilisateurs des sites comme isoHunt.com qui sont directement responsables puisque ce sont eux qui mettent à disposition les œuvres protégées et les téléchargent. Les sites offrant une plateforme d’échange sont indirectement responsables, car, à tout le moins, ils permettent aux infractions de se réaliser. Aucun “safe harbor” (ou exception) du Digital Milenium Copyright Act n’a pu être appliqué à isoHunt.com puisque le site avait une parfaite connaissance de l’existence et de la nature des infractions.
Ci-dessous, quelques extraits du communiqué de presse de la MPAA, par Senator Chris Dodd, CEO de la MPAA.
Today’s settlement is a major step forward in realizing the enormous potential of the Internet as a platform for legitimate commerce and innovation. […] It also sends a strong message that those who build businesses around encouraging, enabling, and helping others to commit copyright infringement are themselves infringers, and will be held accountable for their illegal actions.
Consumers today have more options than ever before to legally access movies and TV shows on the Internet – from Hulu to HBO Go to Vudu to Crackle to UltraViolet and literally hundreds of others […]. Clearing the field of illegal services like isoHunt will help ensure that these legitimate services can grow and thrive, and that consumers have even more choices.
The successful outcome of this landmark lawsuit will also will help preserve jobs and protect the tens of thousands of businesses in the creative industries, whose hard work and investments are exploited by sites like isoHunt.