Amazon ridiculise les législateur et gouvernement français en contournant la loi
Il y a quelques jours, la France a adopté et fait rentrer en vigueur la fameuse “loi Amazon” sur les conditions de la vente à distance des livres, dont le but est notamment d’interdire les frais de port gratuits pour les livres s’ils sont cumulés à une autre remise. Amazon a déjà contourné le problème et ridiculise le législateur français.
L’affaire remonte à 2004
Les libraires (rassemblés derrière le Syndicat de la librairie française) avaient alors déposé plainte contre Amazon parce que les remises et frais de port gratuits de ce dernier mettaient en péril les librairies locales. Amazon était accusé de proposer des rabais illégaux ainsi que de vendre des livres en dessous des coûts.
Selon la loi Lang de 1981, le prix du livre doit être unique quel que soit le distributeur, mais un rabais de 5% est autorisé. Le prix du livre est donc fixé par l’éditeur. Et offrir un bien ou un service gratuitement, s’il est de nature différente et à moins qu’il soit proposé par l’éditeur, est également interdit, pour éviter qu’on ne contourne la fixation du prix du livre. Cette loi
a pour propos de soustraire le livre, création de l’esprit, à la seule loi du marché afin d’assurer l’avenir de la création littéraire en France. […] L’objectif de la loi, triple, est l’égalité des citoyens devant le livre, le maintien d’un réseau de distribution diversifié et décentralisé, sans monopole ou position dominante, le soutien au pluralisme de la création littéraire en France. (Source)
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Versailles a décidé le 11 décembre 2007 que
La livraison franco de port, qui génère une vente à perte pour les ouvrages à prix modeste et une concurrence déloyale, constitue donc une prime prohibée qu’il s’impose d’interdire sous peine d’astreinte de 1000 € par jour de retard […].
Amazon a fait appel de la décision et a décidé de payer 1000€ par jour pour que les Français puissent encore bénéficier de la livraison gratuite. Entretemps, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui concluait que la livraison gratuite ne constituait pas une violation de la loi Lang.
Puisque les distributeurs en ligne comme Amazon n’ont pas de boutique physique et expédient les livres par voie postale, ils ne font qu’exécuter leur part du contrat de vente, qui consiste en la délivrance du bien acheté. À l’inverse de la Suisse (art. 189 CO), l’acheteur français ne supporte le coût de la délivrance du bien que si le contrat le prévoit. On ne devrait donc pas pénaliser le vendeur qui prend en charge ces coûts de délivrance alors qu’il ne fait qu’exécuter sa part du contrat.
mais n’est pas terminée en 2014
Ce que la loi de 2014 change à la loi de 1981, c’est de lui ajouter un alinéa à l’article premier.
Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit.
Autrement dit, les livres vendus en ligne doivent l’être sans la remise de 5 %. Celle-ci ne peut être faite que sur les frais de port, qui ne peuvent plus être offerts. En pratique, cela signifie qu’un livre dont le prix est fixé à 20 € par l’éditeur pourra être vendu à 19 € en librairie. Cependant, en ligne, il ne le sera qu’à 20,01 € au minimum, soit le prix du livre et les frais de port réduits de 5% au maximum du prix du livre (ici, 1 € de réduction).
Qu’a fait Amazon ? La société américaine a simplement fait en sorte de calculer les frais de port de manière à ce qu’ils ne coûtent qu’un centime d’euro ! Tout un symbole. Les clients Premium conservent cependant la gratuité des frais de port. La FNAC a d’ailleurs fait exactement pareil.
Conclusion
Le prix des livres en ligne a bel et bien augmenté en France à cause de cette loi, puisque la remise de 5% ne se fait plus sur le livre, mais sur les frais de port.
Bien qu’Amazon doive désormais ranger au placard son argument marketing sur la livraison gratuite, la loi, qui part d’une “bonne” intention (à savoir : protéger les commerçants au lieu de favoriser la lecture et la culture), ne suffira de loin pas à aider les librairies de quartier. Alors qu’Amazon offre un stocke monstrueux de livres qui arrivent chez vous dans les 24 heures, les librairies locales n’ont pas vraiment les armes pour rivaliser, surtout que, comme les temps sont durs, elles doivent faire des économies.
Au final, la loi qui devait rétablir une certaine concurrence aura l’effet inverse : elle favorise indirectement les acteurs numériques, ceux-là mêmes que la loi visait… En effet, les distributeurs numériques ont désormais 5% en plus de marge, et leurs concurrents ne peuvent pas proposer un prix plus bas qu’eux.
Commentaire
La France s’oppose à la libre concurrence et surprotège un secteur de l’économie. Au lieu de favoriser les intérêts de la société et de l’économie, qui génèrent toutes les deux de la culture et créent une certaine valeur que tout un chacun peut se procurer, le Parlement français préfère privilégier les intérêts des marchands, représentés par le Syndicat de la librairie française.
Pas sûr qu’en protégeant ainsi des acteurs économiques, on les aide à affronter les réalités. Au contraire, il faudrait plutôt abroger la loi Lang et laisser ces librairies indépendantes se débrouiller et affronter les autres acteurs du marché. La concurrence par le prix ne doit pas être empêchée, et les librairies ne doivent pas être protégées, car elles finissent dépendantes de l’État qui, en fin de compte, ne les poussera pas à évoluer, voire à se renouveler.
La victoire du législateur français n’est donc que symbolique : Amazon continue de s’en mettre plein les poches, les librairies indépendantes ferment une à une, et le consommateur voit le prix du livre augmenter.
Voilà ce qui arrive quand on adopte une loi idiote, qui en modifie une autre, qui l’est sans doute aussi. Idiote.