François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

La liste noire des sites pirates selon la RIAA et la MPAA

2014-11-10 2 Min. lecture Opinions François Charlet
La Recording Industry Association of America (RIAA), association qui défend les intérêts de l’industrie du disque aux États-Unis, et la Motion Picture Association of America (MPAA), association qui défend les intérêts des six plus grands studios hollywoodiens aux États-Unis, ont transmis récemment leurs “listes noires” des sites pirates portant atteinte aux intérêts de leurs membres. Se tirer une balle dans le pied ? Chaque année, ces associations sont invitées à transmettre au gouvernement américain la liste des acteurs qui sont actifs dans la contrefaçon, de façon à les inclure dans le rapport annuel de l’administration US (voir celui de 2013, ici) relatif aux marchés en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. continuer la lecture

[Infographie] Comment utiliser une image sur Internet sans violer le droit d'auteur ?

2014-10-29 3 Min. lecture Droit François Charlet
Tout parent apprend à ses enfants ce principe : on ne prend pas ce qui ne nous appartient pas. Ce n’est pas un concept très compliqué. Cependant, Internet a quelque peu changé la donne, et c’est tellement la jungle que tout le monde pense que tout est gratuit, qu’il n’y a qu’à se servir. Par exemple, pour un blogueur qui publie des articles, comme moi, il faut des illustrations, des images. continuer la lecture

Les parents peuvent-ils être responsables juridiquement aux côtés de leur enfant accusé de diffamation ?

2014-10-20 7 Min. lecture Droit François Charlet
Aux États-Unis, les parents d’un mineur (16 ans actuellement) qui a créé une page Facebook en 2011 pour se moquer d’un camarade de classe auraient violé leur devoir de supervision et de contrôle quant à l’usage qui est fait d’un ordinateur et compte Internet par leur enfant et font désormais face à des sanctions, pénales et/ou civiles. Qu’en est-il en Suisse ? Résumé du jugement US Le jugement ne dit pas si les parents seront jugés ou non, car le recours dont il est question visait à casser le jugement précédent qui a accordé une demande pour un summary jugement, ce qui signifie que le tribunal a estimé qu’un procès n’était pas nécessaire. continuer la lecture

iOS 8 : les claviers alternatifs peuvent enregistrer vos mots de passe

2014-10-13 4 Min. lecture Technologies François Charlet
Apple a annoncé cet été une nouveauté “majeure” pour l’actuelle version système d’exploitation mobile, iOS 8 : la possibilité d’utiliser des claviers alternatifs. Ces claviers se vantent d’être plus rapides, personnalisables, prédictifs quant aux mots que vous allez taper, etc. Mais pour apprendre et prédire, ces claviers ont besoin de communiquer via Internet. Que se passe-t-il si vous utilisez de tels claviers pour taper vos mots de passe ou numéros de carte de crédit avec le numéro de sécurité ? continuer la lecture

Quand on protège le design d'un... cure-dent.

2014-10-06 3 Min. lecture Droit François Charlet
Les États-Unis n’en sont pas à leur premier coup. En matière de brevet et de design, on protège tout et n’importe quoi outre-Atlantique. Évidemment, quand on utilise un modèle économique basé, entre autres, sur la propriété intellectuelle, tout le monde cherche à se prémunir de tout. Le rêve américain du 21e siècle n’est plus d’être propriétaire d’une maison, mais d’être détenteur de brevets. C’est moins pratique pour inviter quelqu’un en cure-dent. continuer la lecture
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