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Pour ceux qui ne lisent pas les conditions générales, voici tosdr.org

Disons-le d’entrée : les conditions générales sont complexes et peu accessibles pour les consommateurs.

Sur Internet, j’irais même plus loin : les conditions générales d’utilisation (CGU, ou ToS pour Terms of Service en anglais) sont longues, opaques, confuses, énigmatiques, incompréhensibles… Un nouveau service vous propose d’y voir plus clair. Mais d’abord, un peu de théorie.

La raison d’être des conditions générales

Les sociétés – ou, plus généralement, les professionnels – concluent de nombreux contrats tous les jours. Pour éviter de négocier à chaque fois les termes du contrat, il va rationaliser les coûts en temps et argent et établir à l’avance des conditions générales pour les “contrats de masse”. Toutefois, ces conditions générales se seront pas négociables pour le consommateur. De l’autre côté, les professionnels ont le temps de les rédiger, de les comparer avec ses concurrents, de choisir habillement les termes et le contenu, etc. Comme les consommateurs n’ont pas d’autre choix que d’accepter ou rejeter ces conditions générales, les professionnels pourront inclure des clauses qui les favorisent (clauses de résiliation, limitation de garantie, etc.).

À l’inverse des conditions générales, lorsqu’ils négocient un contrat, les consommateurs peuvent poser des questions, ils peuvent rechercher des informations, comparer la proposition de contrat avec des concurrents, etc. Cependant, lorsqu’ils sont face à des conditions générales, les consommateurs ne prennent pas le temps de les lire ou de les comprendre. Ils souffrent donc d’un manque d’informations, d’éléments de comparaison. C’est précisément ce que vise le démarchage à domicile, par exemple : prendre le consommateur par surprise.

Allez, avouez : vous ne lisez jamais les CG

Lorsque vous désirez souscrire à un service (téléphonie mobile, Internet, télévision par câble, club de fitness, etc.), on vous fera signer un contrat qui contient les éléments essentiels de la prestation (prix, durée, parties au contrat, etc.) et des conditions générales seront intégrées au contrat. Vous devrez accepter que les conditions générales font partie intégrante de celui-ci. Suivant la longueur des conditions générales, vous ne les lirez pas.

Sur Internet, la situation est semblable. Avant d’utiliser un service, on vous proposera des conditions générales, que vous ne lirez pas, puis vous cliquerez sur le bouton J’ai lu, compris et accepté les conditions générales.

Comme le site tosdr.org le relève,

“I have read and agree to the Terms” is the biggest lie on the web.

tosdr.org

tosdr.org signifie Terms of Service ; Didn’t Read et est une initiative dont le but est de procéder à une analyse juridique des conditions générales de services sur Internet, d’en extraire les éléments essentiels et de classer ces conditions générales. Un résumé expliquant le contenu des conditions générales accompagne la classification. La classification comprend cinq échelons (classe A à E, A étant la meilleure note).

tosdr.org propose aussi un plugin pour votre navigateur afin de pouvoir consulter directement tosdr.org pour savoir si le site sur lequel vous vous trouvez a été analysé.

Voici une petite sélection de quelques services dont les conditions générales ont été passées en revue, et que je vous conseille d’aller consulter.

Google (Classe C)

  • Traçage de l’utilisateur sur d’autres sites web
  • Partage de vos informations avec des tiers
  • Utilisation de vos contenus pour les services existants et futurs
  • Conservation de vos recherches et autres informations permettant de vous identifier

Youtube (Classe D)

  • Conditions générales modifiables en tout temps sans nécessité de notifier l’utilisateur
  • Possibilité de retirer vos contenus à tout moment sans préavis
  • La licence que vous octroyez à Youtube pour vos contenus est bien plus large que nécessaire

Twitpic (Classe E)

  • S’approprie vos contenus
  • L’utilisateur doit indemniser Twitpic si des tiers ont des prétentions sur le contenu de l’utilisateur
  • Les images “effacées” ne le sont pas

DuckDuckGo (Classe A)

  • Pas de traçage de l’utilisateur

Facebook (Pas encore classé)

  • Très large licence accordée à Facebook par l’utilisateur sur les contenus
  • Traçage de l’utilisateur sur d’autres sites web
  • Partage automatique des informations de l’utilisateur avec des tiers
  • Possibilité donnée aux utilisateurs de donner leur avis avant un changement des conditions générales

Et bien d’autres encore…

tosdr.org mérite d’être consulté régulièrement. Beaucoup de services ont été analysés, ils n’ont pas tous été classés. Cependant, de nombreuses informations ont déjà été publiées et peuvent être librement consultées.

Avant de souscrire à un service sur Internet, allez jeter un œil à tosdr.org… Au moins, cette fois, vous cliquerez sur ce satané bouton “J’ai lu et compris” en aillant bénéficié d’un résumé des conditions générales… À défaut de les avoir lues, c’est déjà un pas dans la bonne direction.

La prochaine étape serait de faire en sorte que les conditions générales soient lisibles pour l’utilisateur. Mais ça, c’est une autre histoire.