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Tesla Motors ne poursuivra pas en justice les violations de ses brevets

La semaine passée, le patron de la célèbre marque de voiture électrique Tesla, Elon Musk, a fait une annonce des plus surprenantes : la société ne cherchera pas à protéger par des actions en justice ses brevets relatifs aux voitures électriques. Cela ne signifie pas pour autant que Tesla abandonne sa propriété intellectuelle, mais c’est un signe positif pour l’innovation.

All our patent belong to you.

C’est par ces mots qu’Elon Musk a annoncé la nouvelle sur le blog de l’entreprise. Tesla se positionne désormais aux antipodes de la lutte sans merci que se livrent Apple et Samsung sur fond de brevets, pour savoir qui a copié qui.

Musk explique avoir pensé, à ses débuts, que les brevets étaient utiles et a tout fait pour en avoir. Selon lui, à l’époque, les brevets étaient “une bonne chose” mais plus maintenant : les brevets servent désormais à asphyxier l’innovation, à enraciner les géants de chaque secteur, à enrichir les juristes. Les vrais inventeurs sont les grands perdants de ce système.

Malgré cela, Tesla s’est doté de nombreux brevets (sur ses technologies de moteurs électriques notamment) dans le but de se protéger des poids lourds du secteur automobile.

Grandeur d’âme et intérêts économiques

C’est là que l’annonce devient particulièrement intéressante. Tesla met ses brevets à dispositions de tout le monde, y compris ses concurrents. Ces derniers seront sans doute intéressés à utiliser ces inventions et malgré que Tesla ne touchera pas de royalties sur l’utilisation de ses inventions, la société espère que cela dynamisera le marché des voitures électriques et encouragera les constructeurs à en produire. Musk espère donc fournir au monde une “plateforme technologique commune” dans le but de faire bouger les choses rapidement. Car plus le marché grossira, plus Tesla aura de chances de se développer et, si tout se passe bien, de grignoter des parts de marché.

Ce n’est pas dans le milieu des constructeurs de smartphones qu’on risque de voir ce genre d’annonces.

Ce que Musk n’a pas dit

Musk n’a pas déclaré “donner” ou “abandonner” les brevets. On ne donne pas un brevet comme on fait un cadeau à quelqu’un. Un transfert de titularité est cependant possible, évidemment. Ce que Musk a annoncé, c’est renoncer à lancer des poursuites contre ceux qui voudraient utiliser de bonne foi leur technologie.

Tout le monde parle de cette nouvelle en utilisant de manière erronée le terme “ouverture des brevets”. Or rien n’est plus faux puisque le système des brevets est ouvert par essence, sinon il ne fonctionne pas. En effet, lorsqu’un inventeur souhaite déposer un brevet, l’office en charge des brevets laissera cette demande affichée aux yeux de tous dans le but de déterminer si cette invention est suffisamment nouvelle et non évidente pour qu’elle réponde aux conditions pour l’octroi d’un brevet. Si le brevet est accordé, l’inventeur détient un monopole pour l’utilisation de cette invention (dont il peut accorder des licences) ; en échange, tout le monde a le droit de savoir comment l’inventeur a créé l’invention.

Commentaire

L’annonce est suffisamment remarquable pour être soulignée, et elle est plus que réjouissante pour le développement du secteur automobile et l’essor des voitures électriques.

Mais il y a une question qui se pose néanmoins.

Quelle est la valeur juridique de la déclaration de Musk ?

C’est dur à dire. Il est certain que Tesla ne va pas renoncer à toute sa propriété intellectuelle (notamment les marques et designs). Les secrets de fabrication ne vont pas non plus être dévoilés et s’ils venaient à être volés, Tesla déposerait plainte.

Pour le reste, il serait quand même dangereux de jouer à la roulette russe et de se servir des inventions de Tesla sans autre forme de procès. Car pour s’en éviter un (de procès), peut-être vaudrait-il mieux faire les choses “correctement”, et faire une demande de licence, qui serait donc en principe gratuite.

Cela étant, vu la médiatisation de l’annonce de Tesla, et la mauvaise publicité que cela engendrerait que la société attaque maintenant des concurrents pour violation de brevets, il n’y a peut-être pas trop de risque à aller se allègrement piocher dans le portefeuille de brevets de Tesla…