"Je ne suis pas propriétaire du contenu de cette vidéo, et n'ai pas l'intention de violer le droit d'auteur" : c'est un début...

En anglais : I do not own anything in this video. No copyright infringement intended. Voici le texte que je rencontre encore très souvent sur YouTube, en particulier dans les descriptions de vidéos qui contiennent des morceaux de musique complets. On imagine bien que la personne qui a réalisé une vidéo, une compilation de morceau, etc. n’a pas nécessairement l’intention de porter atteinte aux intérêts des ayants droit, mais ce “disclaimer” a-t-il une valeur juridique ?

Rappel sur les droits exclusifs

Comme expliqué à de nombreuses reprises sur ce blog, l’auteur d’une œuvre – laquelle est une création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel – détient de par la loi toute une série de droits exclusifs, énumérés à l’art. 10 de la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA). Parmi ces droits figurent les droits de :

de confectionner des exemplaires de l’œuvre, notamment sous la forme d’imprimés, de phonogrammes, de vidéogrammes ou d’autres supports de données;

de proposer au public, d’aliéner ou, de quelque autre manière, de mettre en circulation des exemplaires de l’œuvre;

de réciter, de représenter et d’exécuter l’œuvre, de la faire voir ou entendre en un lieu autre que celui où elle est présentée et de la mettre à disposition, directement ou par quelque moyen que ce soit, de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement;

de diffuser l’œuvre par la radio, la télévision ou des moyens analogues, soit par voie hertzienne, soit par câble ou autres conducteurs; […]

Violation de ces droits

La violation de ces droits peut avoir des conséquences civiles (art. 61 et suivants LDA), mais aussi pénales (art. 67 et suivants LDA).

Au civil, la violation des droits exclusifs de l’auteur peut entrainer le paiement de dommages et intérêts (art. 41 et suivants CO), la réparation du tort moral (art. 49 CO), et une remise de gain (art. 423 CO).

Les dispositions pénales contenues dans la LDA stipulent notamment que, sur plainte du lésé, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement et sans droit :

utilise une oeuvre pour créer une oeuvre dérivée;

confectionne des exemplaires d’une oeuvre par n’importe quel procédé;

propose au public, aliène ou, de quelque autre manière, met en circulation des exemplaires d’une œuvre;

met une oeuvre à disposition, par quelque moyen que ce soit, de manière que toute personne puisse y avoir accès d’un endroit et à un moment qu’elle peut choisir à sa convenance; […]

La loi ne requiert pas qu’on ait l’intention de violer le droit d’auteur, mais qu’on ait l’intention de réaliser l’un des actes énumérés ci-dessus. L’autre condition étant de le faire sans droit, ce qui sera très généralement le cas lorsqu’une personne uploade une œuvre sur YouTube sans que son auteur n’y consente.

Conclusion

Déclarer qu’on ne possède pas les droits sur une œuvre devrait allumer une lumière chez la personne qui envisage de partager sur YouTube une vidéo contenant des œuvres protégées. Ces droits appartiennent effectivement à l’auteur ou aux auteurs des œuvres. Ajouter qu’on n’avait aucune intention de violer les droits de ces auteurs est complètement inutile et ne protégera en rien des conséquences juridiques qui pourraient suivre. Cela revient à déclarer publiquement que vous reconnaissez que des biens appartiennent à autrui, que vous n’avez aucune intention de porter préjudice à autrui, mais que vous allez quand même voler ou détruire ces biens. C’est dans la même veine que ces motards qui se filment en train de rouler à grande vitesse, qui publient les vidéos et qui ensuite se font condamner sur la base de ces vidéos.

Ne vous tirez pas une balle dans le pied

Il faut être cohérent et futé. Si vous partagez une vidéo sur YouTube qui contient des œuvres protégées, ne fournissez pas d’indications comme quoi vous savez que ce sont des œuvres protégées et que vous avez néanmoins agi en pleine connaissance de cause. On acceptera peut-être plus facilement vos excuses si vous vous faites attraper…