François Charlet

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Enquête droit d'accès : Ricardo.ch

23/03/2016 3 Min. lecture Droit François Charlet

Septième épisode de cette série consacrée au droit d’accès aux données personnelles. Il s’agit cette fois de s’intéresser aux données traitées par l’une des plus populaires plateformes d’achat, vente et échange en Suisse : Ricardo.ch.

Demande d’accès

Le 20 septembre 2015, j’ai demandé à accéder à mes données auprès de Ricardo.ch. Mon courrier a été réceptionné le normalement le 22 septembre 2015 au plus tard. Leur réponse a été postée le 15 octobre 2015, autrement dit dans le délai légal de 30 jours qui est donc respecté. (Lien vers les lettres types)

Réponse

La réponse (ci-dessous) est brève et informe insuffisamment sur les finalités du traitement de données, bien que la déclaration de confidentialité disponible sur le site soit plus complète.

Selon cette déclaration, Ricardo se réserve le droit de mener un examen de solvabilité (cf. l’enquête sur Viseca). De plus, des données personnelles peuvent être transférées à l’étranger.

Les personnes auxiliaires et les prestataires de services auxquels nous faisons appel sont aussi bien les partenaires en Suisse et à l’étranger que les entreprises européennes liées à nous et les sociétés de notre groupe qui gèrent pour nous notamment l’infrastructure des serveurs et des sauvegardes. Lors de la sélection de nos personnes auxiliaires et des prestataires de services, nous veillons spécialement à ce que les informations personnelles transmises soient rendues anonymes, qu’elles soient traitées uniquement dans le cadre de l’objectif contractuel concerné et qu’elles ne soient pas transmises à des tiers.

Cette même déclaration informe que nos données sont utilisées à des fins marketing. La bonne nouvelle est qu’il est possible de désactiver cette fonctionnalité. La déclaration n’est pas claire quant à savoir si la désinscription à l’usage marketing de nos données vaut aussi comme interdiction de transmettre celles-ci aux prestataires publicitaires à l’étranger. J’en doute…

En devenant membre de ricardo.ch ou en effectuant une commande en tant qu’invité sur ricardoshops.ch, vous acceptez que nous traitions et utilisions les données liées à votre personne à des fins de marketing comme l’envoi de courriels comportant des informations générales ou ayant un caractère publicitaire (new- sletter, e-mails d’information), par exemple. Nous pouvons par ailleurs transmettre des données à des personnes auxiliaires en Suisse et à l’étranger ainsi qu’à des entreprises liées à nous et à des sociétés de notre groupe qui se chargent de notre propre publicité. Ces entités s’engagent par contrat à ne pas trans- mettre vos données personnelles à des tiers.

Si vous le souhaitez, nous renonçons à utiliser vos données à des fins publicitaires. Pour le demander, vous pouvez en tout temps envoyer un courriel à l’adresse service@ricardo.ch ou procéder aux paramétrages correspondants dans votre centre d’utilisateur sous «MyRicardo / Données personnelles / Paramètres du compte».

Analyse

Tout me semble en ordre, même si je suis un peu déçu, comme d’habitude, de ne pas en savoir plus sur ces fameux prestataires externes, leur localisation, etc. La liberté économique et le secret des affaires sont, à nouveau, un obstacle infranchissable pour les citoyens que nous sommes. Cela étant, malgré la brièveté de la réponse reçue, les informations utiles sont disponibles sur le site de Ricardo.ch et le droit d’accès a très bien fonctionné, dans le respect des règles légales.

Lien direct vers la lettre de réponse de Ricardo

Lien direct vers les données fournies