François Charlet

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Question à la douane : avez-vous un compte de réseau social ?

27/06/2016 2 Min. lecture Droit François Charlet

Après avoir rempli le formulaire ESTA (sur lequel je me suis déjà penché, par exemple si vous avez un casier judiciaire), vous vous présentez à la douane américaine pour pénétrer le territoire. Vous remettez vos documents d’identité au douanier, posez vos doigts pour relever les empreintes digitales, souriez (ou pas) à la caméra… et vous donnez vos identifiants Facebook, Twitter, Instagram, etc.

C’est une situation qui risque de se produire prochainement si la proposition du Département de la sécurité intérieure (Homeland Security, DHS) passe la rampe. Il s’agirait en fait d’ajouter une question supplémentaire au formulaire ESTA et au formulaire I-94W.

Cette question serait la suivante :

Please enter information associated with your online presence—Provider/Platform—Social media identifier.

Il ne s’agirait pas de fournir les mots de passe d’accès, mais uniquement l’identifiant qui permet d’accéder au profil (public). La réponse à cette question  ne serait pas obligatoire. Cette question serait soumise à tous les voyageurs non américains, même ceux qui entrent aux USA sans visa (cf. ESTA par exemple).

On sent bien là que les douanes subissent une certaine pression due aux récents attentats et tueries, notamment celle du San Bernardino en fin d’année 2015 (pendant laquelle un des auteurs avait envoyé des annonces publiques sur Facebook).

Le DHS déclare d’ailleurs que ces questions permettront de fournir des outils supplémentaires pour que les analystes et enquêteurs puissent mieux étudier une affaire (relative à une éventuelle activité nuisible et à des connexions).

Une interrogation demeure cependant : l’analyse de la (non-)réponse à cette question sera-t-elle aussi formelle que celle conduite pour les autres questions, par ex. sur l’éventualité qu’on se livre à des activités criminelles sur le territoire américain ? On peut se le demander, car les cas n’ont pas manqué ces dernières années.

En 2012, un couple a été détenu une douzaine d’heures à Los Angeles après que l’homme a tweeté (pour plaisanter) qu’il allait détruire l’Amérique. L’entrée sur le territoire leur a été refusée. Plus récemment, en 2015, une Allemande a été refoulée, car la douane, en fouillant son profil Facebook, a découvert des conversations où l’Allemande déclarait vouloir garder les enfants de sa cousine pour la remercier de l’hébergement, ce qui constituerait du travail au noir de fille au pair.

Au vu de la surveillance généralisée, on peut se demander si un refus de répondre ne fera pas de nous des suspects… En tout cas, donner une fausse réponse est clairement illégal et risque de vous causer de gros problèmes.