GDPR : l'amende n'est pas votre plus grand risque

Lorsque des professionnels parlent du GDPR (ou RGPD en français), le premier élément qu’ils évoquent est l’amende. En Suisse en particulier, cette amende fait peur, car la législation actuelle sur la protection des données ne permet pas aux autorités, notamment le Préposé fédéral à la protection des données, d’infliger des sanctions administratives. Cette amende est d’ailleurs devenue l’argument de vente principal pour des solutions logicielles censées “mettre une société en conformité avec le GDPR” (elles sont d’ailleurs à éviter). On se sert de l’amende comme d’un épouvantail alors qu’elle n’est pas ce qu’une société suisse ou étrangère devrait craindre le plus.

GDPR, consentement et marketing (digital)

On m’a posé cette question dernièrement : si une entreprise a recueilli le consentement de personnes à pouvoir traiter leurs données personnelles à des fins marketing, est-ce que ladite entreprise doit renouveler le consentement de ces personnes afin d’être conforme au GDPR ?

Notion de consentement

Il y a un an, j’écrivais un article sur la notion de consentement dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD, ou GDPR en anglais). Je me permets de vous y renvoyer.

L’administrateur d’une page Facebook serait coresponsable de traitement

Ces dernières années, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu bon nombre de décisions en matière de protection des données et de la sphère privée. On se souvient notamment de l’annulation du Safe Harbour, de l’instauration d’un droit à l’oubli sur les moteurs de recherche et de l’invalidation d’une directive sur la conservation des données de communication. Et comme elle ne semble pas vouloir s’arrêter là, elle s’érige de plus en plus comme le dernier rempart européen de la protection des données des citoyens quand le Parlement et la Commission, ainsi que les États membres, font défaut. Mais va-t-elle un peu trop loin ?

Une copie d’examen manuscrite serait une donnée personnelle

Ces dernières années, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu bon nombre de décisions en matière de protection des données et de la sphère privée. On se souvient notamment de l’annulation du Safe Harbour, de l’instauration d’un droit à l’oubli sur les moteurs de recherche et de l’invalidation d’une directive sur la conservation des données de communication. Et comme elle ne semble pas vouloir s’arrêter là, elle s’érige de plus en plus comme le dernier rempart européen de la protection des données des citoyens quand le Parlement et la Commission, ainsi que les États membres, font défaut. Mais va-t-elle un peu trop loin ?

L'accord PNR avec le Canada doit être revu

Ces dernières années, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu bon nombre de décisions en matière de protection des données et de la sphère privée. On se souvient notamment de l’annulation du Safe Harbour, de l’instauration d’un droit à l’oubli sur les moteurs de recherche et de l’invalidation d’une directive sur la conservation des données de communication. Et comme elle ne semble pas vouloir s’arrêter là, elle s’érige de plus en plus comme le dernier rempart européen de la protection des données des citoyens quand le Parlement et la Commission, ainsi que les États membres, font défaut. Mais va-t-elle un peu trop loin ?