La nouvelle LDA permet aux titulaires des droits de traiter des données personnelles pour les poursuites pénales

Le 1er avril 2020, une révision importante de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) est entrée en vigueur. Cette révision avait pour but de continuer la modernisation de la loi et son adaptation au contexte numérique (qui avait commencé en 2008). De nombreuses mesures ont été prises à ce sujet, au sujet desquelles je vous renvoie pour plus de détails au communiqué de presse du DFJP. continuer la lecture

#COVID19 - Liste non exhaustive des alternatives aux produits des GAFAM

Gaël Hurlimann, rédacteur en chef du numérique Le Temps, a publié récemment un article dans lequel il met en garde contre l’utilisation grandissante des services des GAFAM (entre autres firmes américaines ou plutôt californiennes). En effet, la crise sanitaire actuelle a conduit un grand nombre de personnes à travailler depuis leur domicile. Nombre d’entre elles, mais pas toutes, y étaient préparées. Et lorsqu’on n’a pas été préparé à des mesures sanitaires proches d’un confinement, ou parce qu’on utilise déjà des services largement répandus et populaires, on se tourne vers la solution de facilité pour continuer de communiquer avec ses collègues et ses proches : continuer la lecture

Vidéos explicatives sur le droit pénal et Internet

Je collabore depuis plusieurs années avec l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP), où j’explique à des enseignants les rudiments du droit en lien avec les technologies, en particulier le droit d’auteur, le droit pénal, les droits de la personnalité et la protection des données. Il y a quelques mois, l’IFFP et le Centre de soutien à l’enseignement (CSE) de l’Université de Lausanne (UNIL) m’ont demandé de participer à la réalisation de capsules vidéos visant à expliquer, de manière accessible, quelques notions et infractions en droit pénal. continuer la lecture

TF : "liker" un contenu diffamatoire est punissable s'il est communiqué à des tiers

Dans un arrêt 6B_1114/2018 du 29 janvier 2020, le Tribunal fédéral a jugé que, sur Facebook, le fait de cliquer sur le bouton “J’aime” (Like) d’un contenu diffamatoire peut constituer une infraction pénale si le contenu est ainsi communiqué à des tiers. La diffamation consiste à accuser une personne ou de jeter sur elle le soupçon, en s’adressant à une ou plusieurs autres personnes tierces, de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération. continuer la lecture

Lettre ouverte d'un abonné au quotidien "Le Temps"

Madame, Monsieur, J’ai lu que Le Temps organiserait le 22 janvier 2020 une conférence participative avec ses lecteurs pour les sensibiliser à la protection des données. Ils pourraient surtout apprendre comment savoir si des entreprises détiennent des données à leur sujet, et en obtenir une copie. Visiblement, cette conférence répond à un intérêt, si ce n’est un besoin, puisqu’elle affichait complet après quelques jours. Je salue cette initiative, évidemment, puisque je m’évertue depuis des années à ouvrir les yeux de mes contemporains sur ce monde où l’on cherche à tout prix, par n’importe quel moyen, à profiler, surveiller et espionner, en amassant autant de données que possible pour en faire Google sait quoi. continuer la lecture