Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses
Archives
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
- Accord de principe sur la protection des données dans l'UE (16/12/2015)
- Droit d'auteur UK et CH, et le futur des consommateurs (14/12/2015)
- Quelqu'un s'inscrit sur Facebook avec votre email, que faire ? (03/11/2015)
- Safe Harbour : ce que le jugement de la CJUE va changer (ou pas) (05/10/2015)
- Happy Birthday Safe Harbour ! (23/09/2015)
- Il faut être cohérent. Surtout quand on invente. (16/09/2015)
- Quelle alternative à Wuala : SecureSafe ou Tresorit ? (08/09/2015)
- Quand les gouvernements veulent interdire le chiffrement... (03/09/2015)
- Des adresses e-mail de Suisses dans les données d'Ashley Madison (20/08/2015)
- Parents, vous ne voyez pas les dangers pour vos enfants (14/08/2015)
- Enquête droit d'accès : Viseca et ZEK/IKO (11/08/2015)
- Enquête droit d'accès : Swisscom (05/08/2015)
- Droit d'auteur : les ayants droit veulent du respect. Si si ! (27/07/2015)
- Enquête droit d'accès : SRC (14/07/2015)
- Le Parlement européen ne limitera pas la liberté de panorama (09/07/2015)
- Enquête droit d'accès : CFF (08/07/2015)
- Enquête droit d'accès : Moneyhouse (23/06/2015)
- Enquête droit d'accès : FEDPOL (16/06/2015)
- Enquête sur le droit d'accès, en collaboration avec la RTS (09/06/2015)
- Le Congrès américain adopte le USA Freedom Act : doit-on s'en réjouir ? (03/06/2015)
- Laissez tomber Gmail, Yahoo Mail & Cie., et utilisez ProtonMail à la place ! (26/05/2015)
- Droit d'accès à vos données personnelles : explications et marche à suivre (19/05/2015)
- Victoire magistrale : une Cour d'appel américaine déclare illégales les écoutes de la NSA (08/05/2015)
- Données anonymisées et Sur-écoute.org (06/05/2015)
- Non, la surveillance de masse ne sert à rien et ne vous protégera pas ! (21/04/2015)
- Militaires, méfiez-vous des déménagements ! (17/04/2015)
- Il ne faut pas rémunérer les utilisateurs pour les données personnelles qu'ils partagent (15/04/2015)
- Une personne atteinte d'Alzheimer consent-elle valablement à un rapport sexuel ? (14/04/2015)
- Pour le Conseil des États, il est "trop tôt" pour inscrire la neutralité du net dans la loi (31/03/2015)
- Webtracking des internautes : une conseillère nationale "ne voit pas où est le problème" (23/03/2015)
- "Je ne suis pas propriétaire du contenu de cette vidéo, et n'ai pas l'intention de violer le droit d'auteur" : c'est un début... (09/03/2015)
- Mes tweets n'engagent que moi. Vous croyez ? Vraiment ? (17/02/2015)
- Formulaires ESTA pour entrer aux USA : si vous avez un casier judiciaire, que faire ? (02/02/2015)
- [Séminaire] Les questions juridiques importantes quand on crée une start-up (26/01/2015)
- Le moment est venu de renforcer nos libertés, pas de les abandonner pour plus de "sécurité" (20/01/2015)
- Quel est le contenu des données volées de la BCGE ? (10/01/2015)
- #CharlieHebdo Ne regardez pas et ne partagez pas la vidéo non censurée de l'exécution du policier (08/01/2015)
- Question insolite : sexe, sperme, femme enceinte, consentement et responsabilité juridique de l'homme (07/01/2015)
2014
- Popcorn Time est-il vraiment "dangereux" et "illégal" en Suisse ? Et BitTorrent ? (22/12/2014)
- Les curieuses conceptions qu'ont les gens sur les avocats (16/12/2014)
- S'inscrire à des services web en utilisant ses comptes de réseaux sociaux : pratique, mais... (09/12/2014)
- De l’application de la LSCPT aux fournisseurs de services de VoIP (07/12/2014)
- Répugnant : "le chiffrement des smartphones va empêcher de sauver des enfants en danger" (25/11/2014)
- La liste noire des sites pirates selon la RIAA et la MPAA (10/11/2014)
- [Infographie] Comment utiliser une image sur Internet sans violer le droit d'auteur ? (29/10/2014)
- Les parents peuvent-ils être responsables juridiquement aux côtés de leur enfant accusé de diffamation ? (20/10/2014)
- iOS 8 : les claviers alternatifs peuvent enregistrer vos mots de passe (13/10/2014)
- Quand on protège le design d'un... cure-dent. (06/10/2014)
- PostFinance veut partager les données de ses clients : soit on accepte, soit on dégage. [Màj] (01/10/2014)
- Jeux vidéo : voler un autre joueur, punissable pénalement en Suisse ? (01/09/2014)
- Sextorsion, ou chantage sexuel par vidéo : comment ça se passe et que faire ? (18/08/2014)
- Droit à l'oubli : deux mois après, où en est-on ? (29/07/2014)
- L'omission de prêter secours, ou l'apathie (excusable ?) de la population (24/07/2014)
- SpiderOak : Snowden conseille d'abandonner Dropbox, et vite (19/07/2014)
- Amazon ridiculise les législateur et gouvernement français en contournant la loi (15/07/2014)
- Swisscows, un moteur de recherche 100% suisse qui ne collecte aucune donnée (03/07/2014)
- De l'usage des photos (intimes) de votre ex (19/06/2014)
- Tesla Motors ne poursuivra pas en justice les violations de ses brevets (16/06/2014)
- Modernisation du droit d'auteur en Suisse : RDV en 2015 (10/06/2014)
- Droit à l'oubli et Google : implications et exemples (02/06/2014)
- Le "Screen Scraping" ne constitue pas un comportement déloyal (26/05/2014)
- Le viol d'un homme n'existe pas en droit suisse (19/05/2014)
- Google doit offrir un droit à l'oubli pour les individus, sous condition (13/05/2014)
- SnapChat, ou l'énorme violation de la vie privée (12/05/2014)
- Utilisateurs de Moves : surprise, on vous a menti ! Vos données filent chez Facebook ! (07/05/2014)
- Yahoo décide de ne plus tenir compte de "Do Not Track" (02/05/2014)
- La collecte massive d'échantillons ADN dans une enquête pénale en Suisse (22/04/2014)
- Food porn et droit d'auteur : pouvez-vous photographier votre assiette au restaurant ? (14/04/2014)
- La CJUE déclare illégal le téléchargement d'œuvres à partir de sources illicites, quels effets en Suisse ? (10/04/2014)
- La redevance sur la copie privée a encore de beaux jours devant elle en Suisse (09/04/2014)
- Coup de tonnerre : la directive sur la conservation des données de communication est invalidée (08/04/2014)
- Le blocage des sites pirates est légal et se fait aux frais des FAI, selon la CJUE (07/04/2014)
- Twitter active par défaut l'option permettant à tous les utilisateurs de vous identifier sur une image (27/03/2014)
- Pourquoi les USA et l'Europe n'ont pas la même vision de la vie privée ? (25/03/2014)
- Le Parlement européen avance sur la réforme de la protection des données et veut suspendre les accords Safe Harbor (17/03/2014)
- Le vote sur la sécession de la Crimée est inéquitable et illégal. Vraiment ? Vraiment. (13/03/2014)
- Facebook : "Friend Finder" jugé illégal en Allemagne et invalidité d'une partie des CGU (12/03/2014)
- Pour ceux qui ne lisent pas les conditions générales, voici tosdr.org (03/03/2014)
- L'incompréhensible résignation du public au chevet de la sphère privée (26/02/2014)
- Vos données transmises à WhatsApp pourraient être récupérées par Facebook (20/02/2014)
- Le mandat pour saisir les biens de Kim Dotcom (Megaupload) était bien valide (19/02/2014)
- Créer un lien hypertexte vers une œuvre sans l'autorisation de son auteur est en principe légal (13/02/2014)
- "Il n'est pas normal d'autoriser le téléchargement illégal d'œuvres protégées", dit l'avocat général de la CJUE (24/01/2014)
- Le contournement du système de protection d’une console de jeux vidéo peut, dans certains cas, être légal (23/01/2014)
- Wi-Free de Cablecom, ou FON : quels dangers juridiques pour l'abonné ? (21/01/2014)
- La justice américaine foule au pied la neutralité du Net (15/01/2014)
- Les mesures proposées par la Suisse contre le piratage (08/01/2014)
2013
- Utiliser la marque d'un concurrent comme mot-clé dans Google Adwords : légal en Suisse ? (13/12/2013)
- Victoire totale pour Google Books : scanner des livres est couvert par le fair use (20/11/2013)
- Usurpation d'identité : le Conseil fédéral ne légiférera pas, et il a tort (14/11/2013)
- Lignes directrices pour obtenir le consentement des internautes pour l'utilisation de cookies (05/11/2013)
- Swisscom construit un cloud suisse sécurisé et à l'abri des surveillances étatiques ? (04/11/2013)
- Selon la CEDH, les sites web doivent réguler les commentaires et prévenir les éventuels excès (23/10/2013)
- La protection des mineurs selon Facebook laisse à désirer (22/10/2013)
- New York : une stagiaire non-rémunérée ne peut pas porter plainte pour harcèlement sexuel (21/10/2013)
- L’intégration d’empreintes digitales dans les passeports constitue une atteinte licite à la vie privée (18/10/2013)
- isoHunt.com ferme définitivement, 110 millions de dollars de dommages et intérêts (17/10/2013)
- Tout ce que vous faites ou dites sur les réseaux sociaux peut être utilisé pour la publicité (16/10/2013)
- Quel genre de droit à l'oubli voulez-vous ? (15/10/2013)
- La Suisse ne devrait pas légiférer sur les réseaux sociaux, mais peut-être sur la responsabilité des intermédiaires (11/10/2013)
- Cinq idées reçues en matière de copyright (08/10/2013)
- Adobe piraté, vos données personnelles et bancaires dans la nature : que faire ? (06/10/2013)
- Atteintes commises par Internet et lieu de matérialisation du dommage (04/10/2013)
- Le droit à l'oubli pour les adolescents californiens dès 2015 ? Pas vraiment... (30/09/2013)
- Le "Like" sur Facebook protégé aux USA par la liberté d'expression, et en Suisse ? (26/09/2013)
- L'impact de la surveillance de la NSA sur les droits fondamentaux des citoyens européens (24/09/2013)
- L'utilité du disclaimer et du blabla juridique en pied de page des e-mails (16/09/2013)
- Spotify attaqué par un label pour les playlists d'utilisateurs (09/09/2013)
- Plainte pénale contre des médias allemands ayant mentionné le nom d'un site pirate dans un article (06/09/2013)
- L'actualité technologico-juridique internationale (3 septembre 2013) (03/09/2013)
- Le blocage par les FAI de sites "pirates" serait inefficace pour protéger les droits d'auteur (02/09/2013)
- L'actualité technologico-juridique internationale (27 août 2013) (27/08/2013)
- Threema, mieux que myENIGMA (23/08/2013)
- Selon Google, passer par un tiers annule toute atteinte quant au respect de la vie privée (15/08/2013)
- En un jour, la NSA intercepte plus de données que Google n'en traite (14/08/2013)
- Les opposants à la révision de la LSCPT se trompent de cible (12/08/2013)
- Pourquoi s'offusquer de la surveillance de l'État alors qu'on raconte notre vie sur Internet ? (29/07/2013)
- myENIGMA : le WhatsApp suisse et sécurisé (22/07/2013)
- Surveillance : quand le public n'a pas le droit de savoir (17/07/2013)
- Explications sur la loi floridienne qui a acquitté Zimmerman (16/07/2013)
- iO, la nouvelle app de Swisscom, transmet des données à des tiers à l'étranger [Actualisé] (09/07/2013)
- Google pas responsable des données personnelles apparaissant dans son moteur de recherche ? (26/06/2013)
- Comprendre le brevet logiciel (24/06/2013)
- Pourquoi j'ai abandonné Dropbox et adopté Wuala [MàJ] (17/06/2013)
- L'ADN humain ne peut pas être breveté aux USA (14/06/2013)
- La disposition constitutionnelle grecque qui a permis de fermer la radiotélévision publique (12/06/2013)
- Au Texas vous avez le droit tuer une escort-girl qui n'a pas voulu coucher avec vous (10/06/2013)
- PRISM : questions et réponses pour bien comprendre [Màj] (08/06/2013)
- Droit d'auteur, intermédiaires techniques, surveillance et censure : dangereux cocktail (03/06/2013)
- Ce qu'une adresse e-mail ou IP peut révéler sur vous (24/05/2013)
- Google doit donner des réponses au Congrès concernant Glass et la vie privée (17/05/2013)
- Le rapport Lescure qui fait grand bruit en France (14/05/2013)
- Quelles entreprises tentent de protéger vos données du gouvernement US ? (06/05/2013)
- Les USA épinglent le "piratage" en Suisse (04/05/2013)
- La CNIL souhaite un droit au déréférencement. Et vous ? (15/04/2013)
- ReDigi : les USA jugent illégale la revente de fichiers musicaux (10/04/2013)
- La vidéosurveillance dans une école autorisée dans le canton de Vaud (08/04/2013)
- Confirmation de la légalité de la revente d'œuvres protégées aux USA (21/03/2013)
- Le piratage n'aurait pas d'effet négatif selon une étude commandée par l'Union européenne (19/03/2013)
- Ghostery, un plug-in qui empêche d'être suivi à la trace sur le web (13/03/2013)
- Google Glass, une menace sérieuse pour notre vie privée (11/03/2013)
- Un radiodiffuseur peut interdire la retransmission de son émission par une autre société via Internet (07/03/2013)
- Procédure pénale : la Suisse veut se doter de GovWares pour la surveillance des télécommunications (28/02/2013)
- Au Canada, un prévenu peut chercher son avocat sur Internet. Et en Suisse ? (25/02/2013)
- Votations : l'initiative populaire générale me manque (20/02/2013)
- ACTA, CISPA et Facebook (19/02/2013)
- Selon le TF, les hébergeurs de plateformes de blogs sont responsables de leur contenu (13/02/2013)
- Quand les lobbies influencent la réforme européenne de la protection des données (13/02/2013)
- Un employeur ne peut pas installer un logiciel espion destiné à surveiller l'activité de l'employé à son insu (31/01/2013)
- WhatsApp viole la vie privée de ses utilisateurs (29/01/2013)
- Je n'aime pas le spam, sauf quand il vient de Suisse (28/01/2013)
- Mega, vraiment une "Privacy Company" ? (21/01/2013)
- De l'impossibilité de masquer son profil Facebook de son moteur de recherche, et bonus pour le week-end (18/01/2013)
- Quand une école impose à ses élèves de porter un bracelet de géolocalisation (11/01/2013)
- Défendre l'anonymat sur Internet à tout prix ? (09/01/2013)
- Squat de nom de domaine par economiesuisse contre l'initiative Minder : légal ? (08/01/2013)
- Parents, réfléchissez avant de publier sur Internet des informations sur vos enfants (07/01/2013)
- App Store : marque valable ou pas ? [Actualisé] (03/01/2013)
2012
- A quoi sert la Constitution sans les médias ? (29/12/2012)
- Instagram fait simplement comme les autres réseaux sociaux (19/12/2012)
- Choisir un cloud : dix conseils aux entreprises (17/12/2012)
- France : des conditions générales non opposables aux internautes (03/12/2012)
- Base de données Whois : transparence vs protection des données (26/11/2012)
- Facebook cesse son "expérience démocratique" (25/11/2012)
- Evernote : le droit suisse est applicable, mais... [Actualisé] (13/11/2012)
- Le SAN vaudois revend nos données à des tiers [Actualisé] (07/11/2012)
- Faut-il afficher la notice de copyright © ? (05/11/2012)
- Quand Amazon ferme votre compte et efface votre Kindle sans préavis (01/11/2012)
- USA : légalité du jailbreak d'un smartphone mais pas d'une tablette, entre autres (29/10/2012)
- Taxer Google pourrait desservir la presse (23/10/2012)
- Communication de données personnelles par un FAI, notamment l'adresse IP (03/10/2012)
- Les brevets prolifèrent, et le consommateur dans tout ça ? (17/09/2012)
- Pourquoi la "class action" n'existe pas en Suisse ? (11/09/2012)
- Bruce Willis, ou le sort de la musique numérique et de nos "apps" à notre mort (04/09/2012)
- Après ACTA, voici TPBO (21/08/2012)
- Comment définir le "cercle de personnes étroitement liées" en droit d'auteur ? (15/08/2012)
- Moneyhouse collecte et publie des données personnelles à votre insu : explications détaillées (09/08/2012)
- L'attaque par déni de service en droit suisse (DDOS) (23/07/2012)
- En Suisse, ne dites pas "téléchargement illégal" (18/06/2012)
- Licence globale : fausse bonne idée ? (11/06/2012)
- Seagate, LaCie et Wuala : que va-t-il se passer pour nos données ? (28/05/2012)
- Résumé de la conférence sur ACTA au GULL (07/05/2012)
- ACTA dans l'Union européenne : mais que faire en Suisse ? (05/04/2012)
- ACTA, analyse "article par article" (21/02/2012)
- La Suisse et l'ACTA : état de la situation (31/01/2012)
- Explications sur la fermeture de Megaupload par la justice américaine (21/01/2012)
- Et vous, vous aimez les blawgs ? (15/01/2012)
2011
2010
2009
2008
