François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Yahoo décide de ne plus tenir compte de "Do Not Track"

02/05/2014 3 Min. lecture Technologies François Charlet

Dans un communiqué, Yahoo a déclaré qu’elle ne prendrait plus en considération les souhaits des utilisateurs qui veulent surfer sur le web sans être pistés. Estimant qu’elle ne peut pas proposer des services personnalisés à ses utilisateurs si elle prend en compte ce paramètre de confidentialité, elle a donc simplement décidé de faire l’impasse, après l’avoir respecté pendant deux ans.

La technologie “Do Not Track” (Ne pas me pister, en francais) provient de la Fondation Mozilla qui est derrière le navigateur Firefox. Elle explique :

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La collecte massive d'échantillons ADN dans une enquête pénale en Suisse

22/04/2014 7 Min. lecture Droit François Charlet

Dans le cadre d’une enquête pénale visant à identifier l’auteur d’un viol sur une adolescente de 16 ans qui a eu lieu dans un lycée en France en 2013, la justice française a ordonné de récolter l’ADN de 527 personnes de sexe masculin, majeures et mineures. La victime ne peut pas donner de description de l’agresseur mais l’ADN de ce dernier se trouve sur les habits de la victime. Ces 527 personnes sont supposées avoir été présentes dans l’établissement au moment des faits. Le prélèvement sera effectué par frottis de la muqueuse jugale.

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Food porn et droit d'auteur : pouvez-vous photographier votre assiette au restaurant ?

14/04/2014 4 Min. lecture Droit François Charlet

La nouvelle mode (en anglais, trend) des internautes et utilisateurs de réseaux sociaux consiste à photographier son assiette pour en partager l’appétissant aspect avec ses amis. Ou c’est pour la frime. Ou pour les deux. Il n’en reste pas moins que si des chefs apprécient ce trend, d’autres estiment que cela constitue une violation de leur droit d’auteur.

Au-delà du fait que cela puisse les énerver puisqu’ils passent des heures en cuisine à confectionner des plats que leurs clients passent plus de temps à prendre en photo qu’à savourer, peut-on considérer l’assiette qui vous est servie comme une œuvre protégée par le droit d’auteur ? Ou est-ce la recette qui est protégée ?

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La CJUE déclare illégal le téléchargement d'œuvres à partir de sources illicites, quels effets en Suisse ?

10/04/2014 6 Min. lecture Droit François Charlet

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est décidément très en forme et prolifique cette semaine. Alors qu’elle invalidait mardi une directive européenne sur la conservation des métadonnées de communication, elle annonce aujourd’hui qu’il est illégal d’autoriser le téléchargement d’œuvres à partir de sources illicites et de compenser le préjudice subi par les ayants droit par une augmentation de la redevance pour la copie privée, même en l’absence de mesures techniques efficaces, car cela pénaliserait indirectement tous les utilisateurs.

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La redevance sur la copie privée a encore de beaux jours devant elle en Suisse

09/04/2014 5 Min. lecture Droit François Charlet

Le 5 mars 2013, M. Christian Wasserfallen (Conseiller national PLR) avait déposé une initiative parlementaire qui visait à supprimer la taxe sur la copie privée. Aujourd’hui, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a rejeté cette initiative par 21 voix contre 0 et 4 abstentions. Cependant, elle a décidé à l’unanimité de déposer une motion de commission visant à charger le Conseil fédéral de trouver des mesures alternatives à cette taxe.

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