François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Google doit donner des réponses au Congrès concernant Glass et la vie privée

17/05/2013 3 Min. lecture Technologies François Charlet

Un groupe parlementaire du Congrès américain a adressé aujourd’hui une lettre à Google concernant la vie privée et Glass. Les membres de ce groupe se demandent comment la vie privée sera protégée par Glass. En effet, le futur dispositif de Google permettra de prendre des images et vidéos de manière bien plus discrète et intrusive qu’un téléphone portable ou qu’une caméra disponibles actuellement. Un système de reconnaissance faciale sera intégré à ces lunettes, et au vu de la quantité colossale de données collectées chaque jour par Google sur ses utilisateurs, on peut se demander comment sera réglé l’accès à nos données par les utilisateurs de Glass qui nous croiseraient dans la rue.

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Le rapport Lescure qui fait grand bruit en France

14/05/2013 7 Min. lecture Droit François Charlet

À l’origine, la “mission Lescure” avait plusieurs objectifs :

  • Dans le souci de défendre les créateurs, la mission doit produire des conclusions sur les termes d’une lutte efficace contre les pratiques illégales, établie avec nos partenaires européens et qui tienne compte des attentes et des pratiques sociales.
  • La régulation des flux financiers associés à la création implique aussi de définir les mécanismes qui garantiront un équilibre meilleur et éviteront la concentration progressive de la valeur créée par les échanges, du côté des opérateurs les plus puissants.
  • La prise en compte des attentes des publics et la volonté d’offrir un accès du numérique au plus grand nombre supposent de faire des propositions sur le financement de la numérisation, sur l’adaptation de l’offre à la demande, sur les mécanismes de financement de la création, sur les modalités de gestion des droits…

Son rapport remis hier au gouvernement français a listé une série de recommandations (80 !) après une étude plutôt complète et sans aucun doute très complexe de l’exception culturelle (française), et aussi des enjeux auxquels toute l’industrie de la culture doit faire face, en particulier le numérique. Trois axes ont été définis pour ces huitante propositions : l’offre légale numérique et son accès par le public, la rémunération des créateurs ainsi que le financement de la création en général, et enfin l’adaptation et la défense du droit d’auteur dans l’univers numérique (ainsi que l’habituelle lutte contre le piratage).

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Quelles entreprises tentent de protéger vos données du gouvernement US ?

06/05/2013 3 Min. lecture Technologies François Charlet

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a publié la semaine passée un rapport sur la politique de dix-huit entreprises américaines concernant la vie privée. Ce rapport contient un tableau synthétique qui a le mérite de mettre en lumière et de rendre compréhensible pour tout un chacun l’attitude de ces sociétés concernant nos données.

Six critères sont évalués dans ce tableau :

  • la société demande-t-elle un mandat quand on requiert qu’elle communique des informations sur un contenu ?
  • la société informe-t-elle les usagers de ses services si le gouvernement a fait des demandes concernant leurs données personnelles ?
  • un rapport de transparence est-il publié par la société ?
  • des directives concernant l’application de la loi sont-elles publiées ?
  • la société va-t-elle devant les tribunaux pour défendre les droits des usagers de ses services ?
  • enfin, la société se bat-elle au Congrès des États-Unis pour défendre les droits des usagers de ses services ?

En cas de réponse positive à l’une de ces questions, une étoile a été attribuée. Plus une société récolte d’étoiles, plus sa politique en matière de vie privée et de protection des données est satisfaisante.

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Les USA épinglent le "piratage" en Suisse

04/05/2013 2 Min. lecture Technologies François Charlet

Dans son dernier rapport, l’Office of the United States Trade Representative (USTR, ou Représentant du commerce aux États-Unis) affirme être toujours très inquiet de la situation en Suisse concernant le “piratage” des oeuvres soumises au droit d’auteur.

The United States continues to have serious concerns regarding the inability of rights holders to secure legal redress in Switzerland in cases involving copyright piracy over the Internet.

L’USTR n’a cependant pas placé la Suisse parmi les pays jugés critiques, contrairement à d’autres services américains. Ce qui ne l’empêche pas d’appuyer sa critique.

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La CNIL souhaite un droit au déréférencement. Et vous ?

15/04/2013 4 Min. lecture Droit François Charlet

La future réforme du règlement européen relatif à la protection des données personnelles pourrait instaurer – si les lobbys américains échouent – un droit à l’oubli numérique, à certaines conditions. Le débat est lancé depuis plusieurs mois et met d’un côté de la balance la protection des données et de la personnalité ainsi que la transparence et le consentement au traitement des données, de l’autre les revenus des acteurs de l’industrie technologique et leur innovation.

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