Seagate, LaCie et Wuala : que va-t-il se passer pour nos données ?

La semaine passée, nous avons appris que l’américain Seagate allait racheter la majorité des actions du français LaCie, avant de procéder à une OPA sur les actions restantes dans le courant de l’année, afin de détenir la totalité des actions. Selon les informations que j’ai glanées ici et là, voici comment la situation a évolué ces dernières années, et ce à quoi il faut peut-être s’attendre à l’avenir.

Je précise au préalable que je ne suis pas expert en droit des sociétés, ni en droit commercial et que toute correction par un spécialiste dans le domaine est bienvenue.

Résumé de la conférence sur ACTA au GULL

Le 1er mai, j’ai donné une conférence sur le thème “ACTA et Internet : les enjeux”. Comme j’imagine que tout le monde n’a pas pu venir, n’a pas voulu venir, n’avait pas envie de se déplacer, ne souhaitait pas découvrir quelle bête atroce se cache dans mon for intérieur, etc., mais comme je considère que tout le monde se passionne pour ACTA, je vous propose ici de “lire” le contenu (résumé) de cette conférence.

ACTA dans l'Union européenne : mais que faire en Suisse ?

Dans l’Union européenne

Le vote du Parlement européen sur ACTA sera peut-être repoussé. Hier, la Commission européenne a décidé de passer outre l’opposition de certains eurodéputés et de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de déterminer si ACTA est “euro-compatible”. En d’autres termes, la CJUE devra analyser le traité et décider si, oui ou non, le traité est compatible avec le droit communautaire et la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne.

ACTA, analyse "article par article"

Après avoir fait un état des lieux concernant l’ACTA et la Suisse en particulier, j’estime qu’il est temps d’en faire une “lecture”. En effet, sur Internet, on lit de tout : de bonnes analyses, de bons articles, mais aussi beaucoup de n’importe quoi. Sans prétendre arriver à faire mieux, je vais donc m’atteler à commenter l’ACTA, “article par article”, de façon à pouvoir cerner les implications législatives de cet accord pour la Suisse. Le but de cet article n’est pas de revenir sur le fait que l’ACTA est bénéfique ou non, mais seulement d’analyser ses conséquences juridiques pour la Suisse.

La Suisse et l'ACTA : état de la situation

Pour cet article, je vous propose de passer en revue la manière dont ce traité – l’ACTA – va être juridiquement accueilli en terres helvétiques puis en Europe, de continuer sur un résumé des critiques formulées à l’encontre de ce traité international, puis de conclure sur un commentaire personnel ponctué d’une once d’inquiétude mobilisatrice (mais non moralisatrice).

Récemment, on m’a demandé où en était la Suisse avec l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou ACAC, Accord commercial anti-contrefaçon) et pourquoi on n’en parlait pas beaucoup. Il semble en effet que l’ACTA ait moins mobilisé les foules en comparaison aux textes SOPA/PIPA, alors que sa portée juridique et territoriale est bien plus grande. À l’inverse de SOPA/PIPA, l’ACTA est un traité international multilatéral à la discussion duquel ont participé l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne.