Anthropic gagne une manche face aux ayants droit, mais la guerre continue

Dans le combat qui oppose les fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle aux différents ayants droit (en particulier les droits d’auteur et droits voisins), Anthropic, l’entreprise derrière “Claude”, vient de gagner une manche contre les ayants droit aux États-Unis. En effet, la demande d’injonction préliminaire des ayants droit a été rejetée, et la motion to dismiss d’Anthropic a été admise.

Je vous propose ci-dessous un résumé des jugements avec quelques commentaires.

1. Première partie (preliminary injunction)

Concord Music Group, Inc. et al. c. Anthropic PBC

La CJUE rappelle les règles sur le principe de minimisation (proportionnalité)

Dans un arrêt rendu le 9 janvier 2025 dans l’affaire C-394/23, la CJUE a été amenée à trancher la question de savoir si l’indication de la civilité (“Monsieur, Madame”) peut être considérée comme nécessaire à l’exécution d’un contrat de transport ferroviaire.

Faits

La SNCF commercialise des titres de transport ferroviaire (billets, abonnements, cartes de réduction) via son site internet et ses applications, notamment SNCF Connect. Les clients sont obligés d’indiquer leur civilité (“Monsieur” ou “Madame”) lors de l’achat en ligne.

PFPDT : Les chiffres de la nLPD, un an après son entrée en vigueur

Le 18 novembre 2024, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié quelques statistiques sur la nouvelle LPD.

Selon le PFPDT, la protection des données personnelles a ainsi franchi une nouvelle étape en Suisse en 2023. La version révisée de la LPD a apporté son lot de nouveautés qui renforcent les droits des personnes concernées, tout en imposant un cadre plus strict aux organisations et organismes étatiques qui traitent des données personnelles.

CJUE : résumé des décisions rendues en octobre 2024

La CJUE a rendu plusieurs jugements en matière de protection des données ces dernières semaines, je vous en propose les résumés et extraits ci-dessous.

Parution de mon guide pratique sur la protection des données en entreprise

Chers tous,

Après deux ans d’écriture acharnée et plusieurs mois de correction, relecture et mise en page, mon guide pratique de la protection des données est enfin sorti de presse. Il est disponible en librairie (Payot, lelivre.ch, Librophoros notamment) ou chez mon éditeur.

Pour découvrir ce qu’il contient, la table des matières est accessible à cette adresse.

Vous en trouverez une recension chez mes collègues de Swiss Privacy Law.

Je vous souhaite une excellente lecture et un bel été !

François