François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Mes tweets n'engagent que moi. Vous croyez ? Vraiment ?

17/02/2015 7 Min. lecture Droit François Charlet

Cette mention est (très) présente sur Twitter. Nombre de personnes, en particulier les journalistes, déclarent tweeter en leur nom personnel, tout en indiquant où elles travaillent, partageant les informations de leur employeur, retweetant leurs tweets… Bref, les tweets n’engagent que ces personnes, alors que leurs comptes sont aussi utilisés dans un but professionnel. La schizophrénie les aurait-elle atteintes ?

Paradoxe

Il est paradoxal d’indiquer où l’on travaille et sa fonction tout en précisant que ce qu’on déclare reste personnel. Force est de reconnaître que, de nos jours, les individus parlent facilement de leur travail sur les réseaux sociaux, lesquels sont donc la source de nombreuses bombes qui égratignent l’image d’un employeur et/ou d’une société.

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Formulaires ESTA pour entrer aux USA : si vous avez un casier judiciaire, que faire ?

02/02/2015 8 Min. lecture Droit François Charlet

Suite à une suggestion d’un lecteur, j’ai décidé de me pencher sur les demandes ESTA pour être autorisé à voyager aux États-Unis sans avoir besoin de demander un visa. Quelles données sont collectées, à quelles données ont accès les États-Unis, le casier judiciaire est-il transmis aux autorités américaines, etc. ?

ESTA, c’est quoi ?

ESTA signifie Electronic System for Travel Authorization, soit Système Électronique d’Autorisation de Voyage. En raison d’un accroissement des mesures de sécurité, depuis 2009, ESTA permet de vérifier préalablement les voyageurs avant de leur accorder le droit d’entrer aux États-Unis. Ce système n’est disponible qu’aux voyageurs de certaines nationalités qui n’ont pas besoin de visa pour entrer aux États-Unis et qui n’y restent pas plus de 90 jours.

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#CharlieHebdo Ne regardez pas et ne partagez pas la vidéo non censurée de l'exécution du policier

08/01/2015 2 Min. lecture Droit François Charlet

J’ai vu la vidéo de l’exécution du policier, à terre, bras levés, qui se fait tirer une balle dans la tête. Je ne pensais pas que je verrais cette scène, rien ne l’indiquait sur le site. À force d’être habitué au floutage par les médias ou au retrait des vidéos violentes sur YouTube & consorts, ma naïveté m’a confronté à des images que je ne voulais pas voir. Et qui m’ont presque fait vomir, tellement le haut-le-cœur et le malaise ont été puissants.

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Question insolite : sexe, sperme, femme enceinte, consentement et responsabilité juridique de l'homme

07/01/2015 4 Min. lecture Droit François Charlet

Internet regorge d’endroits d’où l’on ressort bouche bée. Lundi, en surfant sur le web et en me laissant porter de site en site (vivent les “cet article pourrait vous intéresser” et autres combines), je suis tombé sur une question juridique insolite, et un peu crue. Pourtant, je me dis qu’elle a dû, doit et devra, une fois, peut-être traverser l’esprit d’un homme. Et, très sérieusement, je vais y répondre.

La question, traduite de l’anglais, est la suivante :

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De l’application de la LSCPT aux fournisseurs de services de VoIP

07/12/2014 1 Min. lecture Droit François Charlet

Le mois dernier, en collaboration avec mon co-stagiaire Me Cédric Bocquet, nous avons écrit et publié un article dans la revue juridique hebdomadaire Jusletter. Le sujet concernait l’application de la loi fédérale sur la surveillance des communications par poste et télécommunications aux fournisseurs de services de VoIP, comme Skype ou FaceTime. Au delà de l’aspect purement juridique et théorique, nous avons donné quelques exemples et également conseillé une marche à suivre pour les avocats qui seraient confrontés à une situation comme celle-ci. En voici le résumé et le PDF.

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