[Infographie] Comment utiliser une image sur Internet sans violer le droit d'auteur ?

Tout parent apprend à ses enfants ce principe : on ne prend pas ce qui ne nous appartient pas. Ce n’est pas un concept très compliqué. Cependant, Internet a quelque peu changé la donne, et c’est tellement la jungle que tout le monde pense que tout est gratuit, qu’il n’y a qu’à se servir. Par exemple, pour un blogueur qui publie des articles, comme moi, il faut des illustrations, des images. Comment les trouver et les utiliser légalement ? Voici quelques explications et le raisonnement à suivre.

Les parents peuvent-ils être responsables juridiquement aux côtés de leur enfant accusé de diffamation ?

Aux États-Unis, les parents d’un mineur (16 ans actuellement) qui a créé une page Facebook en 2011 pour se moquer d’un camarade de classe auraient violé leur devoir de supervision et de contrôle quant à l’usage qui est fait d’un ordinateur et compte Internet par leur enfant et font désormais face à des sanctions, pénales et/ou civiles. Qu’en est-il en Suisse ?

Résumé du jugement US

Le jugement ne dit pas si les parents seront jugés ou non, car le recours dont il est question visait à casser le jugement précédent qui a accordé une demande pour un summary jugement, ce qui signifie que le tribunal a estimé qu’un procès n’était pas nécessaire.

Quand on protège le design d'un... cure-dent.

Les États-Unis n’en sont pas à leur premier coup. En matière de brevet et de design, on protège tout et n’importe quoi outre-Atlantique. Évidemment, quand on utilise un modèle économique basé, entre autres, sur la propriété intellectuelle, tout le monde cherche à se prémunir de tout. Le rêve américain du 21e siècle n’est plus d’être propriétaire d’une maison, mais d’être détenteur de brevets. C’est moins pratique pour inviter quelqu’un en cure-dent.

PostFinance veut partager les données de ses clients : soit on accepte, soit on dégage. [Màj]

On apprenait aujourd’hui que les clients de PostFinance se voyaient confrontés à un ultimatum : soit ils acceptent de partager des données avec des tiers qui rétribuent PostFinance pour afficher des publicités ciblées, soit ils arrêtent de se servir du portail en ligne e-finance. Le procédé est cavalier (je pèse mes mots) mais parfaitement légal, malheureusement pour les clients. Explications.

Une façon de faire scandaleuse

Le Tages-Anzeiger a révélé au mois d’août que PostFinance s’efforçait à obtenir le consentement de ses clients pour qu’ils acceptent de partager leurs données avec des entreprises tierces. Le but de l’opération est de transmettre à des sociétés des informations sur les mouvements des comptes de chaque client, de façon ensuite à pouvoir lui proposer des publicités ciblées lorsqu’ils se connectent au portail e-finance.

Jeux vidéo : voler un autre joueur, punissable pénalement en Suisse ?

En 2012, la Cour suprême des Pays-Bas avait condamné un joueur de Runescape qui avait physiquement agressé avec un couteau un autre joueur afin qu’il lui remette deux objets virtuels dans le jeu. En Angleterre, Mike Weatherley (conseiller de David Cameron en matière de propriété intellectuelle) a demandé de considérer la création d’une loi à ce sujet. Et qu’en est-il en Suisse ?

Le jugement de la Cour suprême

Il est évident que l’agression physique (dans le monde réel) est bien un délit pénal. Cependant, le problème ici était de savoir si le délit était également un vol, ce qui revenait à déterminer si un bien virtuel peut être défini comme un bien au sens général.