François Charlet
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François Charlet
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 Droit

2017

Une copie d’examen manuscrite serait une donnée personnelle 28-11
L'accord PNR avec le Canada doit être revu 27-11
La CJUE se penchera sur les CCT (merci Schrems !) 06-10
Une IA peut-elle être auteure d'une œuvre ? 28-08
GDPR in Switzerland : 10 steps organisations should take 08-08
Que se passera-t-il si un robot commet un crime ? 24-07
CJUE : The Pirate Bay peut faire l'objet d'un blocage par les FAI 16-06
Partage de données entre Facebook et WhatsApp : 1-0 pour l'Allemagne à la mi-temps 26-04
L'érosion de la vie privée aux USA et en Europe, mais l'ONU veille 05-04
Mise en place du Privacy Shield pour la Suisse 14-01

2016

Pas d'obligation de produire des données pour Facebook Suisse 13-12
Initiation au RGPD (3) : consentement 08-12
Initiation au RGPD (2) : application territoriale 10-11
Initiation au GDPR (1) : introduction et notion de donnée personnelle 01-11
Extrait des registres des poursuites : le conservatisme zurichois 26-10
Bibliothèques judiciaires, technologies digitales et données 18-10
Les sources confidentielles de la police sont suffisantes pour ordonner une surveillance des télécommunications 12-07
Question à la douane : avez-vous un compte de réseau social ? 27-06
Les constructeurs de smartTV punissables pour écoute illicite ? 13-06
La Cour de cassation belge consacre le droit à l'oubli numérique 07-06
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