Depuis le début de la semaine, le web s’émeut des nouvelles conditions générales d’Instagram – qui seront en vigueur en janvier 2013 – car elles permettraient au réseau social racheté par Facebook il y a plusieurs mois de vendre vos photos à des tiers. S’il est plus que réjouissant de constater que des gens lisent ces conditions générales, l’interprétation qui en est faite laisse un peu à désirer. Voilà pourquoi.
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Au XXIe siècle, les données d’une société concernant le personnel, les affaires, les clients, les salaires, les poursuites, les transactions, la comptabilité, la fiscalité, etc. sont d’une importance capitale. En principe stockées sous forme électronique sur des serveurs ou des ordinateurs individuels, ces données peuvent aussi être hébergées ailleurs, par exemple sur le cloud.
Stocker les données de sa société sur le cloud n’est pas une chose à prendre à la légère. En effet, la société va confier des données personnelles et organisationnelles à un tiers qui sera contractuellement chargé de les collecter, de les stocker ou plutôt, de manière générale, de les traiter. Comme les données sortent de la maitrise effective de la société, cette dernière doit au préalable s’assurer qu’elles seront bien traitées.
continuer la lectureAprès l’article concernant Evernote, j’ai procédé à quelques recherches sur les conditions générales d’utilisation. Je suis tombé sur deux arrêts français intéressants, dont voici les grandes lignes.
La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire de France (l’équivalent du Tribunal fédéral en Suisse), a confirmé le 31 octobre dernier une décision de la Cour d’appel de Paris du 27 avril 2011. La Cour de cassation confirme le principe selon lequel des conditions générales ne sont pas opposables aux personnes qui ne les ont pas acceptées.
continuer la lectureLa question m’est apparue comme un flash, suite aux récents changements sur ce blog : pourquoi les données personnelles des détenteurs de noms de domaine du “.ch” sont-elles librement accessibles sur Internet dans une base de données Whois alors que d’autres pays, comme la France pour le “.fr”, permettent de les masquer voire le font automatiquement ?
(Avant d’aller plus loin, je précise que je suis au courant qu’il est possible pour certains noms de domaine de masquer toutes les informations relatives au titulaire. En ce qui me concerne, c’est par choix que j’ai pris un nom de domaine en “.ch”.)
continuer la lectureArticle actualisé le 13 novembre 2012 à 14h23
Je suis ce qu’on peut appeler un utilisateur occasionnel du service Evernote. Je m’en sers pour sauvegarder des idées, des listes de choses à faire (quand je ne me mets pas un rappel dans l’agenda), des sujets d’articles pour ce blog, des réflexions, des jugements et autres documents juridiques pour nourrir mes neurones. Entre autres.
La semaine passée, j’ai reçu un e-mail d’Evernote concernant des changements dans leurs conditions générales d’utilisation. Comme je le répète depuis longtemps, il faut lire ces documents, surtout quand ils sont modifiés. C’est donc ce que j’ai fait, et bien m’en a pris ! Chose à laquelle je ne m’attendais pas, le droit suisse est applicable pour les clients d’Evernote en dehors des Etats-Unis ! Mais ne nous emballons pas.
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