François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Squat de nom de domaine par economiesuisse contre l'initiative Minder : légal ?

08/01/2013 2 Min. lecture Droit François Charlet

Hier, le Parti Pirate (Romand) a attiré mon attention sur le fait que la faîtière economiesuisse avait enregistré trois noms de domaine : minder-ja.ch, minder-oui.ch et minder-si.ch. Les deux premiers redirigent respectivement sur une page en allemand et en français du site Parlement fédéral, plus précisément sur la page relative à l’initiative Minder contre les rémunérations abusives. Le troisième nom de domaine ne redirige vers aucun site.

Minder_ja Minder_oui Minder_si

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Parents, réfléchissez avant de publier sur Internet des informations sur vos enfants

07/01/2013 11 Min. lecture Droit François Charlet

[Article en deux parties : cliquez ici pour lire la seconde]

Au risque de paraître vieux jeu ou de dramatiser une situation qui, à vos yeux, ne l’est pas, je m’inquiète beaucoup des conséquences qu’auront les actions de parents qui publient sur Internet des photos et informations sur leurs enfants (en particulier en bas âge et avant ou pendant l’adolescence).

De plus en plus de parents montrent et dévoilent “au monde” ou à un grand cercle de personnes des images et des informations souvent personnelles sur leurs enfants (via Facebook, Instagram, Twitter, etc.) : photos d’échographie, lieux de vacances, style d’habits, ce qu’ils mangent, s’ils ont des frères et sœurs voire des jumeaux, leur première visite au cirque, leur baptême, etc. Quand on estime que 79 % des parents jugent Facebook “dangereux” pour leurs enfants, ça laisse pantois.

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App Store : marque valable ou pas ? [Actualisé]

03/01/2013 3 Min. lecture Droit François Charlet

Mise à jour du 3 janvier 2013

Hier, la Cour de District du District Nord de Californie a rejeté l’action d’Apple qui demandait que soit constaté le caractère mensonger de la publicité d’Amazon concernant la vente d’applications pour Android et Kindle. L’argument d’Apple était que l’utilisation de la marque “AppStore” telle que déposée par Apple en 2008 (puis contestée par Microsoft en 2011, voir ci-dessous) faisait croire à un lien d’affiliation ou de partenariat avec l’App Store d’Apple.

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Instagram fait simplement comme les autres réseaux sociaux

19/12/2012 4 Min. lecture Droit François Charlet

Depuis le début de la semaine, le web s’émeut des nouvelles conditions générales d’Instagram – qui seront en vigueur en janvier 2013 – car elles permettraient au réseau social racheté par Facebook il y a plusieurs mois de vendre vos photos à des tiers. S’il est plus que réjouissant de constater que des gens lisent ces conditions générales, l’interprétation qui en est faite laisse un peu à désirer. Voilà pourquoi.

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Choisir un cloud : dix conseils aux entreprises

17/12/2012 5 Min. lecture Droit François Charlet

Au XXIe siècle, les données d’une société concernant le personnel, les affaires, les clients, les salaires, les poursuites, les transactions, la comptabilité, la fiscalité, etc. sont d’une importance capitale. En principe stockées sous forme électronique sur des serveurs ou des ordinateurs individuels, ces données peuvent aussi être hébergées ailleurs, par exemple sur le cloud.

Stocker les données de sa société sur le cloud n’est pas une chose à prendre à la légère. En effet, la société va confier des données personnelles et organisationnelles à un tiers qui sera contractuellement chargé de les collecter, de les stocker ou plutôt, de manière générale, de les traiter. Comme les données sortent de la maitrise effective de la société, cette dernière doit au préalable s’assurer qu’elles seront bien traitées.

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