Cinq idées reçues en matière de copyright

Le droit, c’est compliqué. La propriété intellectuelle, c’est compliqué aussi. Le droit d’auteur, itou. Et à l’heure d’Internet et des échanges massifs d’informations, le droit se trouve secoué, la propriété intellectuelle menacée, le droit d’auteur instable. On perd nos repères, on prend de mauvaises habitudes qui sont “confirmées” par le fait que les autres ne font pas mieux. La confusion règne et les idées reçues sont tenaces.

Aujourd’hui,  je vous propose un petit article pour rappeler quelques principes élémentaires valables dans la majorité des pays du monde. En effet, de plus en plus de personnes sont persuadées…

Les opposants à la révision de la LSCPT se trompent de cible

La semaine passée, plusieurs médias romands titraient “L’abus de surveillance inquiète les Suisses”. C’est la conclusion qu’on semble tirer du dépassement du cap des 10'000 signatures pour la pétition en ligne du Parti Pirate Suisse contre la révision de la LSCPT. J’aimerais en proposer une différente : les personnes derrière cette pétition se trompent de cible et ont induit en erreur plus de 10'000 signataires, probablement influencés par l’affaire PRISM/Snowden.

Le Conseil fédéral a soumis en début d’année au Parlement fédéral le projet de révision intégrale de l’actuelle Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications (LSCPT ; pour information, j’avais déjà parlé de la révision de la LSCPT ici). Un avant-projet avait été publié en 2010 et une procédure de consultation avait été ouverte afin de récolter les avis des milieux intéressés (partis politiques, experts, fournisseurs de services, etc.). Le 3 mai, le projet de loi (P-LSCPT) est passé devant la Commission des affaires juridiques du Conseil des États : sans opposition, celle-ci a décidé de proposer l’entrée en matière sur le projet.

Pourquoi s'offusquer de la surveillance de l'État alors qu'on raconte notre vie sur Internet ?

Voilà la question qui a été publiquement posée par l’avocat général de la NSA, Robert Litt. C’est vrai ça ! Pourquoi s’offusquer de la surveillance de l’État alors qu’on raconte notre vie sur Internet ?

Différences

Il y a évidemment une différence entre les informations révélées volontairement et celles collectées par l’État, dans certains cas légalement ou avec une portée qui n’avait pas nécessairement été imaginée. Il est cependant intéressant de constater qu’on est très sensible quand le gouvernement touche à nos données personnelles (bien que nous, le peuple ou ses représentants, l’y aillons souvent autorisé) alors qu’on est plutôt insouciant quand il s’agit de partager ces mêmes données sur Internet. On ne réfléchit pas forcément, on ne fait pas nécessairement attention à quelles données on donne accès et à qui on fournit ces données.

Votations : l'initiative populaire générale me manque

Oui, je regrette cet instrument démocratique. À l’heure où le peuple suisse doit voter sur des initiatives populaires qui ne peuvent viser qu’à modifier la Constitution fédérale, je trouve dommage que le peuple ne puisse pas également voter pour demander une modification d’un autre texte que la Constitution.

De l’adoption à l’abrogation

L’initiative (populaire) générale est un instrument démocratique qui a été pensé à la fin des années 1990. Selon le Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) du 2 avril 2001,

Je n'aime pas le spam, sauf quand il vient de Suisse

J’ai une sainte horreur du spam. Vraiment. Tout comme des appels téléphoniques publicitaires ou pour des sondages ou que sais-je encore. Certes, la liberté économique doit être protégée, et l’économie a besoin de la publicité, mais quand celle-ci devient intrusive et dérangeante au point de vous atteindre directement chez vous, ça va trop loin.

La publicité non sollicitée, qu’elle soit sous forme papier, téléphonique ou autre, ça m’agace. Quant au spam, lorsqu’il vient d’une société ou d’une personne suisse, on peut plus facilement agir.