Lettres types pour l'exercice du droit d'accès (LPD)

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Dans le cadre de l’enquête sur le droit d’accès lancée en collaboration avec la RTS, j’ai envoyé un certain nombre de lettres aux sociétés et autorités qui détiennent ou peuvent détenir des données à mon sujet. Pour ce faire, j’ai adapté et complété les lettres types du Préposé fédéral à la protection des données.

Pour chaque société ou autorité à laquelle j’ai écrit, vous trouverez la lettre en deux formats (Word et LibreOffice) avec l’adresse du destinataire. Il ne vous reste plus qu’à

  • y insérer vos propres coordonnées,
  • dater puis imprimer et signer la lettre,
  • y joindre une copie d’un document d’identité,
  • et poster le tout par courrier recommandé (ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr).

Lettres types

Word
LibreOffice
AssuranceAssurance
CFFCFF
CoopCoop
Office fédéral de la police (fedpol)Office fédéral de la police (fedpol)
MoneyhouseMoneyhouse
Service de renseignement de la Confédération (SRC)Service de renseignement de la Confédération (SRC)
SwisscomSwisscom
Université de LausanneUniversité de Lausanne
VisecaViseca