François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

EU-US Privacy Shield : une grande farce ?

08/02/2016 8 Min. lecture Droit François Charlet

L’accord Safe Harbor permettant de transférer des données personnelles depuis la Suisse et l’Union européenne vers les États-Unis est mort en 2015, grâce à la Cour de Justice de l’Union européenne et à un jeune étudiant autrichien, Max Schrems, indirectement aidé par Edward Snowden et ses révélations sur la surveillance de masse.

Rappel des faits

La guillotine est tombée le 6 octobre 2015, et aussitôt après, le Groupe de travail Article 29 (G29) a déclaré que les négociations pour un nouvel accord devaient aboutir d’ici à la fin du mois de janvier 2016, sinon les autorités nationales de protection des données se coordonneraient et prendraient des mesures visant à interdire les transferts de données avers les États-Unis. Plusieurs autorités avaient pris les devants et fait notifier aux maîtres de fichier une information selon laquelle le Safe Harbor ne pouvait plus servir de base juridique aux transferts de données et qu’il fallait trouver une alternative s’ils voulaient continuer ces transferts.

continuer la lecture

10 trucs et astuces pour "rester anonyme" sur Internet

28/01/2016 7 Min. lecture Technologies François Charlet

Depuis 2007, le 28 janvier est la journée européenne de la protection des données (Data Privacy Day). Quoi de mieux pour “célébrer” cette journée que de vous fournir quelques trucs et astuces pour réduire le risque d’être traqué sur Internet ? Rester anonyme est pratiquement impossible, mais il est parfaitement imaginable de mettre des bâtons dans les roues de ceux qui vous pistent ou veulent le faire.

1. Ne pas utiliser les réseaux sociaux

D’accord, elle est facile. Mais vous devriez vraiment aller jeter un oeil à la quantité de données que Google, Facebook et Twitter (pour ne citer qu’eux) ont collecté à votre sujet. C’est littéralement choquant.

continuer la lecture

Top 5 des infractions du code pénal suisse en 1950

26/01/2016 5 Min. lecture Droit Samuel Guignard

Le vintage a le vent en poupe: on s’habille 80’s, on se meuble 60’s, mieux vaudrait toutefois qu’on ne se pénalise pas 50’s. 1950 : avant la libération sexuelle, avant le droit de vote des femmes, avant que la Suisse ne se libère gentiment de la vision patriarcale de la société. Notre code pénal a évolué depuis, s’est étoffé au gré des nouveaux défis du droit pénal. Les sanctions ont aussi évolué: de l’omniprésente prison, on est passé à un régime faisant la part belle aux peines pécuniaires.

continuer la lecture

Droit d'accès : et si on doit saisir la justice ?

20/01/2016 6 Min. lecture Droit François Charlet

Un lecteur, que je remercie, m’a contacté récemment, car il n’a pas réussi à exercer son droit d’accès auprès d’un maitre de fichier, en l’espèce un comité de soutien à un politicien qui était en campagne pour le Conseil national aux dernières élections (et qui a d’ailleurs été élu).

J’avais traité ici de la procédure non contentieuse, c’est-à-dire celle qui se déroule avant qu’un litige naisse et implique la justice. Cet article vise donc à expliquer comment faire pour agir en justice afin de contraindre un maitre de fichier à vous communiquer les données personnelles qu’il détient à votre sujet. (Lien vers les lettres types)

continuer la lecture

Ce blog utilise désormais une connexion sécurisée (SSL)

13/01/2016 3 Min. lecture Blog François Charlet

J’ai mis deux ans à me décider. Bien que je promeuve et milite pour la protection des données et contre la surveillance (étatique et privée), je n’ai jamais vraiment jugé utile d’utiliser une connexion sécurisée sur mon blog pour mes visites comme pour celles de mes lecteurs.

Ce n’est pas que je ne vous estimais pas dignes de bénéficier d’une sécurité accrue lorsque vous visitez céans, mais comme je ne collecte volontairement pas de données personnelles à votre sujet et que je fais en sorte de ne pas utiliser de technologies qui vous traquent, je ne voyais pas le besoin de dépenser encore plus d’argent et de temps pour installer et gérer une couche de sécurité supplémentaire.

continuer la lecture
Articles plus anciens Articles plus récents