François Charlet

François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Les Creative Commons et le droit suisse

Un ami m’a demandé il y a quelques semaines si les licences Creative Commons étaient valables en Suisse. La question étant plutôt intéressante, je me suis penché sur le sujet. Cette petite analyse juridique se veut donc générale. J’y aborderai tant le droit des obligations (puisqu’une licence est un contrat) que le droit d’auteur (puisqu’on touche aux œuvres et aux créations de l’homme). En Suisse et dans le reste du monde, la propriété intellectuelle est réglée légalement.

Google désavoué au Tribunal administratif fédéral

Hier, le Tribunal administratif fédéral a admis partiellement l'action qu’avait intentée le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence contre Google et son service, Google Street View. L’action consistait notamment à obliger Google à flouter tous les visages des personnes qui étaient photographiées par les voitures de Google en Suisse. Google le faisait automatiquement, grâce à l’informatique. Toutefois, bien que l’essentiel des photographies comportant des visages se trouvait bel et bien flouté pour rendre l’identification impossible, Google admettait un taux d’échec de 2 à 3%.

L'Europe et la révision de la directive sur les données personnelles

Viviane Reding, Vive-Présidente de la Commission européenne, a annoncé il y a quelques jours l’orientation que devrait prendre la révision de la Directive européenne sur les données personnelles (Directive 95/46/CE). While social networking sites and photo sharing services have brought dramatic changes to how we live, new technologies have also prompted new challenges. It’s now more difficult to detect when our personal data is being collected. Sophisticated tools allow the automatic collection of data.

"It's complicated" entre PostFinance et Julian Assange

[Mise à jour du 21 décembre 2010] Le Parti Pirate Suisse a déposé plainte contre PostFinance pour violation du secret postal Pas plus tard qu’hier, des médias rapportaient une information comme quoi PostFinance aurait violé le secret postal en divulguant, entre autre, le rapport qui la liait à Julian Assange. Auparavant, un de mes contacts sur Twitter a attiré mon attention sur une news du Parti Pirate Suisse (PPS). Ce dernier se pose plusieurs questions.

Défendre Wikileaks ? Oui, mais…

Récemment, nombre de sociétés privées (notamment Amazon, Paypal, MasterCard et Visa) ont décidé de ne plus fournir leurs prestations à Wikileaks pour des raisons diverses et (a)variées : mise en danger des infrastructures techniques, violation des conditions d’utilisation… et pression politique, évidemment. En guise de représailles, des hackers du monde entier qui défendent Wikileaks (et la liberté d’expression) attaquent successivement les sites web de ces sociétés, les rendant indisponibles au public.

Wikileaks, Amazon, Paypal et la censure

Depuis le weekend dernier, Wikileaks provoque l’ire des gouvernements du monde, en particulier celle de la Maison Blanche, à cause de la diffusion de dizaines de milliers de télégrammes diplomatiques impliquant en particulier les Etats-Unis, mais aussi les ambassades et gouvernements de nombres d’autres pays. Suite à cela, Wikileaks a subi, outre de virulentes critiques, d’importantes et massives attaques par déni de service. Avant l’affaire du Cablegate, Wikileaks était hébergé sur des serveurs suédois, mais aussi sur ceux d'Amazon aux Etats-Unis (ils avaient migré pour tenter de se mettre à l’abri des attaques informatiques).

Logistep est de retour aux affaires...

… en Allemagne. On se souvient bien de l’affaire Logistep, cette société basée dans la canton de Zug qui récoltait les adresses IP des internautes “coupables” de téléchargements pour ensuite permettre à ses mandants (des entreprises détentrices de droits d’auteur) d’attaquer les “coupables” en question. Au cas où cette affaire t’aurais échappé, en voici un petit récapitulatif, rédigé amoureusement et avec soin par l’hôte de céans. En Suisse, cette pratique avait été jugée illégale par notre Haute Cour, le Tribunal fédéral.

L’importance du « background check »

En particulier lorsqu’on engage une personne pour un poste où une grande confiance est donnée, où il y a une forte sécurité, pour un poste à responsabilité, au gouvernement, etc. le recruteur va réaliser ce qu’on appelle un “background check”. En général, il se limite à quelques vérifications de base, notamment ton casier judiciaire et tes derniers emplois exercés. On pourra éventuellement demander s’il y a eu des litiges ou conflits lors de l’exercice des professions précédentes, vérifier si tu as bel et bien obtenu les titres que tu prétends avoir.

Bernard Rappaz doit être alimenté de force

Comme moi, comme n’importe quel romand, tu as dû suivre l’affaire Bernard Rappaz. Dernièrement, je suis tombé sur deux articles parus dans le quotidien Le Temps, les lundi 8 et mardi 9 novembre 2010. Le premier a été rédigé par André Kuhn, professeur à l’institut de criminologie et de droit pénal de l’Université de Lausanne, et le second par Etienne Grisel, professeur honoraire dans cette même université. Tous les deux défendent le jugement du Tribunal fédéral obligeant les médecins à procéder à l’alimentation forcée de Bernard Rappaz, condamné à plus de cinq ans de prison pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants.

Le droit à l’oubli bientôt consacré par l’UE ?

Que deviennent vos données personnelles lorsque vous embarquez à bord d’un avion, que vous ouvrez un compte bancaire ou que vous partagez des photographies en ligne ? Comment et par qui ces données sont‑elles traitées ? Comment supprimez-vous définitivement les informations définissant votre profil sur des sites internet de socialisation ? Pouvez‑vous transférer vos contacts et vos photographies à un autre service ? Le contrôle des informations vous concernant, l’accès à vos données, la possibilité de les modifier ou de les supprimer sont autant de droits essentiels qui doivent être garantis dans l’ère numérique actuelle.

Réflexions au hasard sur le marché du e-book

Il y a peu, Amazon a annoncé la possibilité de pouvoir partager, ou plutôt prêter ses livres électroniques (e-books) acheté sur le Kindle Store. On pourra ainsi prêter une e-book une seule fois à une personne pendant quatorze jours. Evidemment, comme quand on prête un vrai bouquin, le prêter ne pourra plus lire le e-book durant cette période, tout simplement parce qu’il ne l’a plus. Toutefois, tous les e-books n’auront pas la chance de pouvoir être prêtés : les détenteurs des droits seront les seuls à déterminer si un e-book pourra être prêté, ou non.

Qui lit les conditions d’utilisation des logiciels et services web ?

Avant de continuer, lis le contrat de licence ci-dessous. En cliquant sur accepter, tu renonces à tous tes droits de la personnalité ; tu renonces à attaquer l’auteur de ce blog en justice ; tu le reconnais plénipotentiaire de ta vie digitale ; tu acceptes de prier devant sa photo et d’allumer un cierge tous les jours pour l’honorer ; l’auteur du présent contrat se réserve le droit de le modifier en tout temps, sans préavis, et à tes dépens.