François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Enquête droit d'accès : Viseca et ZEK/IKO

11/08/2015 4 Min. lecture Droit François Charlet
Sixième épisode de la série. Après Moneyhouse, voici Viseca et ZEK/IKO. Si vous avez une carte de crédit auprès d’une banque suisse, vous connaissez déjà Viseca. Quant à ZEK/IKO, ce sont deux associations pour la gestion d’une centrale d’information de crédit, respectivement d’un centre de renseignement sur le crédit à la consommation. J’ai donc demandé à accéder à mes données personnelles, et voici leurs réponses. Demande d’accès Le 21 mai 2015, j’ai demandé à accéder à mes données auprès de Viseca (suivi de l’envoi). continuer la lecture

Enquête droit d'accès : Swisscom

05/08/2015 6 Min. lecture Droit François Charlet
Voici le cinquième épisode de l’enquête menée conjointement avec la RTS sur le droit d’accès aux données personnelles. Après quelques autorités fédérales et l’ancienne régie, les CFF, voici une autre ancienne régie : Swisscom. Leader suisse en matière de télécommunications, Swisscom était une cible évidente pour cette enquête, puisque nos smartphones et autres périphériques connectés nécessitent une connexion, celle-ci étant fournie par une société comme Swisscom. Demande d’accès J’ai posté ma demande d’accès le 12 mai 2015 (suivi de l’envoi ; lettre type pour la demande d’accès) et ai reçu une réponse le 29 mai 2015, soit un peu moins de trois semaines plus tard. continuer la lecture

Droit d'auteur : les ayants droit veulent du respect. Si si !

27/07/2015 7 Min. lecture Opinions François Charlet
Ces derniers jours, il y a eu quelques actualités marquantes en matière de droit d’auteur, en lien avec Internet et les médias en général. Elles méritent de s’y arrêter quelques minutes, et de réfléchir, car cela va vraiment trop loin, notamment dans la bêtise. Les ayants droit ne comprennent décidément rien. Les autorités non plus, qu’elles relèvent du pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire. Grande-Bretagne et copie privée Commençons avec nos amis britanniques, si proches de la Suisse quand il s’agit des relations envers l’Union européenne, mais si peu “européens” quand il s’agit de droit d’auteur. continuer la lecture

Enquête droit d'accès : SRC

14/07/2015 3 Min. lecture Droit François Charlet
Quatrième épisode de l’enquête sur le droit d’accès. Après fedpol, voici la deuxième autorité fédérale à laquelle j’ai demandé mes données : le Service de renseignement de la Confédération (SRC). La NSA suisse, les écoutes téléphoniques de masse illégales en moins. fedpol n’avait rien à mon sujet, mais qu’en est-il du SRC ? Demande d’accès, et retard Ma demande d’accès a été envoyée par courrier recommandé le 19 mai 2015 (suivi de l’envoi). continuer la lecture

Le Parlement européen ne limitera pas la liberté de panorama

09/07/2015 5 Min. lecture Droit François Charlet
Ce matin, le Parlement européen a voté un projet de rapport sur l’implémentation de la Directive 2001/29/CE (dite “InfoSoc”). Ce rapport avait été rédigé par l’eurodéputée Julia Reda, membre du Parti Pirate. Il avait ensuite été amendé puis approuvé par la Comission des affaires juridiques. Ce matin, disais-je, le Parlement européen a adopté une résolution non législative par 445 voix contre 65 et 32 abstentions. Cette résolution “évalue la mise en œuvre des principaux éléments de la législation européenne sur le droit d’auteur avant les prochaines propositions de la Commission pour la moderniser”. continuer la lecture
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