François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Enquête droit d'accès : CFF

08/07/2015 6 Min. lecture Droit François Charlet
Troisième épisode de l’enquête sur le droit d’accès. Après fedpol et Moneyhouse, voici une société que tout Suisse (au moins) qui se respecte connait : les Chemins de Fers Fédéraux, ou CFF. La SNCF suisse (les grèves en moins). Comme je possède un abonnement demi-tarif et utilise souvent l’application CFF mobile, j’ai demandé aux CFF de me communiquer mes données personnelles. Demande d’accès Le 12 mai 2015, j’ai expédié ma demande d’accès (suivi de l’envoi ; la lettre type se trouve ici). continuer la lecture

Enquête droit d'accès : Moneyhouse

23/06/2015 5 Min. lecture Droit François Charlet
Deuxième épisode de l’enquête sur le droit d’accès. Après fedpol, voici Moneyhouse. Cette société privée appartient au groupe NZZ et a pour but social de faire du renseignement économique. Décriées, ses activités ont fait l’objet d’une enquête du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), qui a récemment porté le cas devant le Tribunal administratif fédéral afin qu’il tranche certains points encore litigieux. J’ai donc demandé mes données à Moneyhouse, et voici ce que j’ai obtenu. continuer la lecture

Enquête droit d'accès : FEDPOL

16/06/2015 3 Min. lecture Droit François Charlet
Dans le cadre de l’enquête sur le droit d’accès que j’ai initiée et à laquelle j’ai associé la RTS, j’ai demandé à l’Office fédéral de la police (fedpol) de me communiquer toutes les données me concernant. En voici les détails et mon appréciation, y compris une copie de la réponse reçue de fedpol (moins les quelques données personnelles me concernant). La demande a été postée le 19 mai 2015 par courrier recommandé (suivi de l’envoi) et reçue le 20 mai 2015. continuer la lecture

Enquête sur le droit d'accès, en collaboration avec la RTS

09/06/2015 3 Min. lecture Droit François Charlet
Une idée m’est venue tout récemment. J’ai pris l’initiative de vérifier si les sociétés privées et autorités qui collectent des données personnelles respectent les lois suisses en la matière. La collecte de données intervenant parfois sans que l’on s’en rende compte, il est dès lors intéressant de savoir quelles données ont été et sont collectées, sur quelle base, dans quel but, etc. Bref, exercer son droit d’accès est intéressant ! Afin d’en maximiser l’impact, j’y ai associé la RTS et les journalistes et recherchistes de l’émission On en parle. continuer la lecture

Le Congrès américain adopte le USA Freedom Act : doit-on s'en réjouir ?

03/06/2015 3 Min. lecture Opinions François Charlet
C’est fait. Après que le Congrès avait échoué à trouver un accord pour reconduire les dispositions légales du Patriot Act et ainsi éviter que la NSA ne doive temporairement mettre à l’arrêt ses systèmes de surveillance de masse, il a désormais réussi à trouver un compromis en adoptant le USA Freedom Act, sans les amendements qui en limitait fortement la portée. Est-ce l’heure du changement ? Ce dont il faut se “réjouir” Le Sénat (chambre haute) a adopté le USA Freedom Act à 67 voix contre 32. continuer la lecture
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