François Charlet

Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses

Vous voulez savoir si Facebook/Instagram a votre e-mail ou numéro de téléphone ?

08/11/2022 1 Min. lecture Technologies François Charlet

J’ai parfois l’impression qu’on ne me dit jamais rien et que je suis le dernier à être au courant. Saviez-vous que Meta (société mère de Facebook, WhatsApp, Instagram) met à disposition un outil qui permet de savoir si Facebook, Messenger et Instagram détiennent votre numéro de téléphone (portable ou fixe) et votre adresse e-mail alors que vous n’utilisez pas leurs produits ?

Cet outil se destine donc uniquement aux personnes qui n’ont pas de compte sur ces trois réseaux sociaux. Il suffit de cliquer ici puis de suivre la procédure. Ce lien figure en réalité sur la page contenant des informations destinées aux personnes qui n’utilisent pas les produits Meta.

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Une absence d'une année

10/10/2022 3 Min. lecture Blog François Charlet

C’est le 2 octobre 2022 que j’ai brisé le silence qui régnait sur ce blog. Mon dernier billet datait du 9 septembre 2021 et concernait la (non) affaire Proton.

Que s’est-il passé pendant une année ? Plein de choses bien sûr, mais la plus folle d’un point de vue professionnel est la rédaction acharnée de mon guide pratique de la protection des données en entreprise. De ma vie, jamais je n’avais autant lu, analysé, dessiné et écrit que pendant cette période.

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Laux Lawyers publie un avis de droit sur l'utilisation du cloud public par la ville de Zurich

02/10/2022 4 Min. lecture Droit François Charlet

L’étude Laux Lawyers AG basée à Zurich a publié récemment l’avis de droit qu’elle a réalisé à l’intention de la ville de Zurich. Cet avis de droit analyse dans le détail (et en allemand) la légalité de l’utilisation de services cloud public par la ville de Zurich et, plus généralement, par des administrations communales, cantonales et fédérales.

L’avis de droit devait répondre en particulier à cinq questions :

  1. Une unité organisationnelle de la ville de Zurich peut-elle utiliser des services de cloud public ?
  2. Est-ce possible également pour les informations nécessitant une protection particulière (informations confidentielles ou strictement confidentielles) ?
  3. L’analyse change-t-elle en fonction de la juridiction à laquelle le fournisseur de services cloud ou l’une des sociétés de son groupe est soumis (siège à l’étranger, notamment aux États-Unis) ?
  4. L’analyse varie-t-elle en fonction du lieu où les données stockées dans les services de cloud public sont conservées (Data at Rest) (localisation des données en Suisse ou à l’étranger, notamment aux États-Unis) ?
  5. L’analyse est-elle différente selon que les données stockées dans les services de cloud public sont accessibles ou non à des personnes résidant à l’étranger (notamment aux États-Unis) ?

Les conclusions de l’avis de droit, (qui ont été publiées sur le site web de l’étude, sont les suivantes1.

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La débâcle ProtonMail qui n'a pas lieu d'être

09/09/2021 12 Min. lecture Droit François Charlet

Depuis quelques jours, on ne parle que de ça dans le milieu. ProtonMail a enregistré les adresses IP d’utilisateurs alors qu’ils avaient promis de ne pas le faire. C’est ainsi que d’aucuns présentent les choses, de manière très réductrice et en omettant complètement les causes de cette collecte des adresses IP.

Tentons de remettre l’église au milieu du village, malgré les informations limitées disponibles.

Les promesses de ProtonMail

ProtonMail a vanté l’anonymat (et la sécurité) de son service, notamment en indiquant qu’il n’est pas nécessaire de fournir une quelconque donnée personnelle pour ouvrir un compte et que les adresses IP ne sont pas journalisées par défaut.

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Ce que la décision d'adéquation vis-à-vis du Royaume-Uni laisse entrevoir pour la Suisse

08/07/2021 2 Min. lecture Droit François Charlet

Fin juin 2021, la Commission européenne a adopté la décision d’adéquation relative à la protection des données vis-à-vis du Royaume-Uni. Ce genre de décisions vise à faciliter les transferts de données personnelles vers les pays concernés par ces décisions, en considérant qu’ils offrent un niveau de protection adéquat (c.-à-d. similaire à celui qui est à l’origine de la décision). Des obstacles juridiques, techniques et organisationnels sont ainsi levés.

A la suite du Brexit, le Royaume-Uni n’étant plus dans l’UE et donc plus soumis au RGPD, il redevenait un Etat tiers auquel les obstacles susmentionnés se seraient appliqués. La Suisse, en tant qu’Etat tiers vis-à-vis de l’UE, est actuellement au bénéfice d’une décision d’adéquation, qui est cependant en train d’être revue. La décision d’adéquation concernant le Royaume-Uni permet d’imaginer à quoi la décision concernant la Suisse ressemblera.

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