Enquête droit d'accès : SRC

Quatrième épisode de l’enquête sur le droit d’accès. Après fedpol, voici la deuxième autorité fédérale à laquelle j’ai demandé mes données : le Service de renseignement de la Confédération (SRC). La NSA suisse, les écoutes téléphoniques de masse illégales en moins. fedpol n’avait rien à mon sujet, mais qu’en est-il du SRC ?

Demande d’accès, et retard

Ma demande d’accès a été envoyée par courrier recommandé le 19 mai 2015 (suivi de l’envoi). Alors que le délai légal pour donner suite à la demande est de 30 jours dès réception (voir les explications ici), le SRC a reçu mon courrier le 20 mai et m’a répondu le 9 juillet, après que je lui ai envoyé un rappel en courrier A en lui impartissant un unique délai de quinze jours pour donner suite à ma demande. Ainsi, il aura fallu environ 50 jours et un rappel au SRC pour s’exécuter, alors que fedpol a mis moins de 5 jours. (Lien vers les lettres types)

Le Parlement européen ne limitera pas la liberté de panorama

Ce matin, le Parlement européen a voté un projet de rapport sur l’implémentation de la Directive 2001/29/CE (dite “InfoSoc”). Ce rapport avait été rédigé par l’eurodéputée Julia Reda, membre du Parti Pirate. Il avait ensuite été amendé puis approuvé par la Comission des affaires juridiques.

Ce matin, disais-je, le Parlement européen a adopté une résolution non législative par 445 voix contre 65 et 32 abstentions. Cette résolution “évalue la mise en œuvre des principaux éléments de la législation européenne sur le droit d’auteur avant les prochaines propositions de la Commission pour la moderniser”.

Enquête droit d'accès : CFF

Troisième épisode de l’enquête sur le droit d’accès. Après fedpol et Moneyhouse, voici une société que tout Suisse (au moins) qui se respecte connait : les Chemins de Fers Fédéraux, ou CFF. La SNCF suisse (les grèves en moins). Comme je possède un abonnement demi-tarif et utilise souvent l’application CFF mobile, j’ai demandé aux CFF de me communiquer mes données personnelles.

Demande d’accès

Le 12 mai 2015, j’ai expédié ma demande d’accès (suivi de l’envoi ; la lettre type se trouve ici). Comme on peut le voir, le courrier recommandé a eu quelques péripéties, mais a été finalement correctement délivré quelques jours plus tard. La réponse des CFF a été postée le 11 juin 2015, autrement dit dans le délai légal de 30 jours dès la réception de la demande.

Enquête droit d'accès : Moneyhouse

Deuxième épisode de l’enquête sur le droit d’accès. Après fedpol, voici Moneyhouse. Cette société privée appartient au groupe NZZ et a pour but social de faire du renseignement économique. Décriées, ses activités ont fait l’objet d’une enquête du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), qui a récemment porté le cas devant le Tribunal administratif fédéral afin qu’il tranche certains points encore litigieux. J’ai donc demandé mes données à Moneyhouse, et voici ce que j’ai obtenu.

Enquête droit d'accès : FEDPOL

Dans le cadre de l’enquête sur le droit d’accès que j’ai initiée et à laquelle j’ai associé la RTS, j’ai demandé à l’Office fédéral de la police (fedpol) de me communiquer toutes les données me concernant. En voici les détails et mon appréciation, y compris une copie de la réponse reçue de fedpol (moins les quelques données personnelles me concernant).

La demande a été postée le 19 mai 2015 par courrier recommandé (suivi de l’envoi) et reçue le 20 mai 2015. J’ai reçu une réponse à peine quelques jours plus tard, ce qui fait (à ce jour) que fedpol est l’entité la plus rapide à m’avoir fourni une réponse.